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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2201340_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la SAS Pietra Altare doit être regardée comme demandant au tribunal le remboursement d'un crédit d'impôt pour investissement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8755ecdc6046d47831add
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleSCHILTIGHEIM Surend.
69cefb09cdc6046d47eaeb27
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Sous la présidence de Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Schiltigheim, assistée de Maxime
Source officielleVENDREDI
69c2ec8bcdc6046d47cff44d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02284 Monsieur, [B], [C] C/ SA CDISCOUNT DEMANDEUR Monsieur, [B], [C],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Maxime
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467887.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire et la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ainsi que d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis de conduire, crédité
Source officielle8e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f5463
5 juin 2014
5 juin 2014
Richard BANON de la SELARL BANON & PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Maxime
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f649d
7 janvier 1992
7 janvier 1992
un droit actuel sur un bien ne constitue pas un pacte sur succession future, lequel suppose l'attribution d'un droit éventuel sur une succession non ouverte ; qu'en l'espèce, la dation en paiement créait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11108
25 novembre 2020
25 novembre 2020
France, exerçant sous l'enseigne Maxi Toys, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Source officielle1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8514
18 juin 2015
18 juin 2015
Cette société a contracté un prêt auprès de la société Marseillaise de Crédit SMC.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b10
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/06139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH7T Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime
Source officielle2ème Chambre
66162be699851e0008f1e724
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTS : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (49) [Localité 10] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Maxime HARDOUIN, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour
Source officielleILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110aa8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La consultation du FICP conditionne la régularité de l'opération de crédit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle15e Chambre A
60375d7e1371843ad2d30f01
3 avril 2015
3 avril 2015
Rôle N° 14/24423 SA HSBC FRANCE C/ [X] [A] [Q] [R] [Y] [S] [R] [K] [E] SARL LA CREVETTE SARL MARINA ROMANA Société COSIC Grosse délivrée le : à : Me Maxime
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803122
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SARL ARCHES, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officiellePPEP Surendettement
69e2b5f9cdc6046d47a0834c
9 avril 2026
9 avril 2026
, ni représentée Nature de l’affaire : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées - Sans procédure particulière NOUS, Maxime
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf94acdc6046d47e7508f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [Q] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maxime CHAPEL DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 06/05/2025 en audience publique
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0f1329d1cb8b24ae82
14 août 2024
14 août 2024
reconnu comme étant en réalité [M] [D] né le 19 septembre 1998 à [Localité 2] en Tunisie Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Etienne Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
Ils ont donné naissance à Guillaume, né le 5 avril 1981, Sophie, née le 16 mars 1983, Stéphanie, née le 25 juillet 1985, Alexandre, né le 9 avril 1988, Maxime, né le 13 août 1990, et Mathieu, né le 13
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa25aaa34ad100085819dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
contrats de crédit.
Source officiellePage 16 sur 36
CREPIN, Maxime, Jacques, Pierre, Rémy
30/01/2026
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CREPIN, Maxime, Jacques, Pierre, Rémy
25/09/2024
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SCP DE MASSEURS KINESITHERAPEUTES André HILMOINE, Colette CREPIN, Caroline SORETTE, Bastien DECLERCQ, Maxime TAITZ
16/06/2024
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SCP FLORENCE BLONDEL ET MAXIME CREPIN NOTAIRES ASSOCIES
27/02/2022
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SCP FLORENCE BLONDEL ET MAXIME CREPIN NOTAIRES ASSOCIES
10/08/2021
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