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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
66fe355391b69e88a370fc33
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Juillet 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
66fe355491b69e88a370fc41
1 octobre 2024
1 octobre 2024
06 Juillet 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
66fe355491b69e88a370fc49
1 octobre 2024
1 octobre 2024
01 Juillet 2000 à [Localité 3] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68d6db77d22713eb88c7a8c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 25/02929 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OF5 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [N] né le 18 Juin 1965 à RUSSIE demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxence WALAS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleETRANGERS
6791dff31c87724b5e69d8e3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[G] [M] né le 11 Octobre 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
6791dff31c87724b5e69d8e9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[W] [P] né le 16 Août 2003 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS
Source officielleETRANGERS
67f4b10bda16d54af38e61f4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Septembre 2003 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e61f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
04 Mai 1988 à [Localité 7] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05834
25 janvier 2025
25 janvier 2025
W] né le 01 Août 1987 à [Localité 3] de nationalité Rwandaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedfb
7 mars 1989
7 mars 1989
Bertrand-de-Goth à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Laurence Z..., née X..., demeurant 12, avenue Maxence-Van-der-Meersch
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b344595550
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Madame [R] [B] née le 07 Janvier 1982 [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES L’EURL FABIEN MAZENC
Source officielleciv2
6137228bcd580146773fe43a
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Roger A..., demeurant à La Maxe, Woippy (Moselle), 2 / du GAEC des Jardins du Val-de-Moselle, Groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est ... de Lourdes, Metz (Moselle), 3 / de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9a
19 novembre 2007
19 novembre 2007
né le 09 Septembre 1938 à LA BEGUDE DE MAZENC (26160) de nationalité Française ... 26160 LA BEGUDE DE MAZENC Madame Solange A... épouse B...
Source officielleciv2
61372170cd580146773f3c4b
20 février 1991
20 février 1991
Georges Y..., décédé en cours d'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de la société de droit néerlandais Maanen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00681
2 juin 2021
2 juin 2021
[E], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association UDAF de la Mayenne, après débats en l'audience publique du 8 avril 2021 où étaient présents M.
Source officiellecomm
61372315cd5801467740538b
7 juillet 1998
7 juillet 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne
Source officiellecomm
613723a9cd5801467740c9cc
16 janvier 2001
16 janvier 2001
.., 2 / la société CMTP Mauguin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de la société Mayenne
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e690
20 novembre 2001
20 novembre 2001
juin 1999 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l' Anjou et du Maine, venant aux droits de la CRCAM Anjou-Mayenne
Source officielleTrib. de Commerce
69f334b9cdc6046d4713298d
29 avril 2026
29 avril 2026
* La cause a été entendue à l'audience des référés du 1 er avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc CABANNE, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de : * Monsieur Maxence
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2cc7
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Z..., demeurant "les Rocailles" à Vaux-les-Auguenots, Aubergen-Ville (Yvelines), 4°) la SCI le Petit Vincennes, ayant son siège ... à Pont Sainte-Maxence (Oise), 5°) le Syndicat des copropriétaires
Source officiellePage 16 sur 134