opposition Monsieur Gérard X... ... 35260 CANCALE Madame Bernadette Y...épouse X... ... 35260 CANCALE représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me MASSART

constitué INTIMÉS Monsieur [S] [J] né le 22 janvier 1974 à [Localité 5] Madame [D] [X] épouse [J] née le 31 décembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Margaux Machart

Le volume habitable est situé sous le toit du bâtiment, de type Mansart, même si les pièces habitables comportent un plafond plat au-dessus duquel se trouvent des combles perdus insusceptibles d'être rendus

Le plan de coupe latérale PC 3 joint au permis de construire en litige comporte au niveau des combles de type à la Mansart des lucarnes qui ne sont pas incluses dans les limites de gabarit fixées par les

. / () / Les toitures : Sont autorisés : - les toits composés d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35 ° et 45 ° ; - les toits à la Mansart ; - les toits terrasses

installations admises devront respecter les prescriptions suivantes : / - Formes de toitures : / Pourront être autorisés : / • les toitures à deux pans, les pentes variant de 30° à 60° ; • les combles à la Mansart

M, il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de coupe PC3 que la toiture du projet de type Mansart présente un arc de cercle d'un rayon de 4 mètres.

Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que le projet prévoit la réalisation d’une toiture à la Mansart, avec une hauteur à l’égout du toit de huit mètres et une hauteur au

et d'au plus 35 %, dès lors que l'immeuble projeté, même s'il emploie des techniques récentes, n'est pas d'inspiration contemporaine, ainsi qu'en témoigne l'inspiration classique des toitures à la mansart

la société EDELIS au soutien de sa demande de permis de construire, la construction sera couverte d'une toiture terrasse dont l'acrotère sera habillé afin de donner l'impression " d'une toiture à la mansart

. / Les toits à la Mansart, les toitures terrasses et toitures brisées sont interdits (). / Pente : / La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35%. / () / 11.6 Adaptation : / Dans le cas de dispositions

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Borgne, représentant les requérants, de Mme D, représentant le préfet du Morbihan, et de Me Mascaro, représentant la SARL Tinerzh.

Par suite, ce moyen soulevé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés ne peut qu’être écarté.

Par suite, ce moyen soulevé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés ne peut qu’être écarté.

Par suite, ce moyen soulevé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés ne peut qu’être écarté.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Julien MASCARO

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Paul-Guillaume Balaÿ représentant la Sarl La Troesne et la Commune de Chaumont-en-Vexin et de Me Camille Mascaro, substituant Me Laplante

par rapport au niveau du terrain naturel : / Dans tous les secteurs mis à part UGa : / - 7 m à l'égout du toit (type R+1+C), / - 10 m au faîtage, / - 7m pour la ligne de brisis (en cas de toitures à Mansart