ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Estelle

Société LP ART prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Défaillante, signification de la déclaration d'appel à personne morale

GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [W] [R] née le 07 Août 1992 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 13] / FRANCE Représentée par Me Mathieu

au cabinet de la SELARL TAKHEDMIT Avocats [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SELEURL TAKHEDMIT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

Me Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU

Localité 5] Représentée par Me Emilie FLOCH de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [M] [P] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

29/07/2010 13/01/2006 29/10/2010 24887/03 MASELLI 18/12/2012 18/12/2012 61211/00 MASELLI No. 2 11/07/2006 27/07/2010 11/10/2006 27/10/2010 43663/98 MASON AND OTHERS 17/05/2005 12/10/2005 35174/03 MATTHIAS

2005 29/07/2010 13/01/2006 29/10/2010 24887/03 MASELLI 18/12/2012 18/12/2012 61211/00 MASELLI N o 2 11/07/2006 27/07/2010 11/10/2006 27/10/2010 43663/98 MASON ET AUTRES 17/05/2005 12/10/2005 35174/03 MATTHIAS

justice des 9 septembre et 13 octobre 2025, assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, la Caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales-Agence Remparts Saint-Mathieu

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023032 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, substitut

prescrits concernant Ariane et Antoine Y..., Kévin Z..., Virginie A... et Charlie B... ou encore à des faits qui n'étaient même pas visés par la décision de renvoi, concernant Mélanie D..., Vanessa E..., Morgan

35L7-V-B7F-CES32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2021 -TJ de [Localité 12] - RG n° 18/03697 APPELANTS : Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu

et suivants du Code du Travail ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

[Adresse 3] [Localité 4] non représenté Société [1], Société européenne, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par Commissaire de justice par acte du 14.03.2024 remis à personne morale

04831 APPELANTE S.C.I. [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Maître Matthieu

ZURICH INSURANCE PLC [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

FRANCE, prise en la personne de son représentant légal de la SCP DELAERE Philippe, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU

SNC Lavalin) Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 444 649 537 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu