Mathieu X...

Représentée par Maître Camille MACHELE, avcocat au barreau de Paris, avocat laidant DÉFENDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

: #C2573 DÉFENDEURS Madame [G] [K] épouse [P], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[B] - [Adresse 1] Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué par ME TEISSIER Mathilde COMPARANTE Demandeur : La société MAMILYS SARL - [Adresse 1] L'ETANG Représentant : ME TEISSIER Frédéric substitué

ASSURANCE MALADIE D' EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00356 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ47 30B c par le RPVA le à Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à

Mathieu X...et Mme Nathalie Y..., épouse X...

Monsieur [K] [H], co-gérant de la SCI MATHELE, sollicite un report pour constituer avocat.

de 7 000 euros ; - elle a subi un préjudice d'un montant de 3 000 euros du fait de l'engagement de frais d'assistance juridique.

Il soutient que : - le montant de l’aide est insuffisant.

.-59139 WATTIGNIES représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Dans le cadre de la vérification de la SAS Matthieu, l'administration a constaté que cette société avait versé à M.

RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 20/01133 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJAK DEMANDEUR : Madame [Z] [G] [D] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] (SÉNÉGAL) domiciliée : chez Me Mathilde

RG 23/00543 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQK [J] [R] [Z] C/ [T] [K], [D] [W] épouse [Z] ------------------------------------- Maître Yves GUERARD de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Maître Mathilde

FAITS ET PROCEDURE Marc X... et Brigitte Y... se sont mariés le 30 octobre 1975 à TOURNISSAN (AUDE) sans contrat de mariage et deux enfants sont issus de leur union, Benjamin né le 22/12/1977 et Mathilde

représentée par Me Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1773 DÉFENDEUR Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[R] [L] à lui verser une indemnité d'occupation égale à 600 euros, en tous cas correspondant au montant du loyer mensuel augmenté des charges la libération des lieux, -condamnation de M.

[S] [M] de régulariser ses impayés, d'un montant de 5633,13 euros dans les plus brefs délais.