Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX PA2S TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] comparant par madame [X] [G] [D], [M] assistée de Maître [A] [B], substitué par Maître Mathieu

Elle soutient qu'elle n'a jamais reçu la décision du 13 avril 2023 par courrier recommandé avec accusé de réception et que, si le logement est bien à son nom, son époux a fait pour elle les démarches pour

ET MARIE-FRANCOISE, EPOUSE DON MATHIEU A..., LES PROPRIETES DITES " PANCONCELLO, MOCO, SOFRANO " D'ENVIRON VINGT-CINQ HECTARES ET " TAMARICCIO, MACCHIONE, ANITI " D'ENVIRON DIX-HUIT HECTARES ; QUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [O] épouse [R] Monsieur [P] [K] [M] [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle

■ N° RG 25/52107 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKD N° : 5 Assignation du : 20 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Mathieu WEYGAND

C..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, doit être regardé comme demandant au tribunal, statuant en application du II de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [M] [Z] née le 30 Novembre 1991 à [Localité 5] - Mexique de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

été désagréable vis-à-vis de sa collègue et n'a jamais critiqué son entreprise et son employeur", de Madame C... selon laquelle elle n'avait "jamais entendu de propos calomnieux sur son entreprise et

Elle ajoute que Madame [J] [P] n’a jamais fait état de son état physique et mental, contrairement à ce qu’elle avance.

en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [D] [H] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Sans

plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'électro-contrôle d'énergie Mathieu, société anonyme, dont le siège

RG 23/01890 - N° RG 23/03313 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IL N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathilde

[V], [U] [W] Représentant : Me Ombeline GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES En présence

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent EXPOSE DU LITIGE Vu l'obligation pour M.

PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde