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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 1 A
64f2d0355aeec3d969238921
30 août 2023
30 août 2023
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Mathilde SEILLE Copie par LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 17 (SC)
66c9777f3146d66d29a522e0
22 août 2024
22 août 2024
[V] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec76
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c323
26 août 2008
26 août 2008
Par acte d'huissier du 21 juillet 2008, Thierry X... et Mathilde Marie Isabelle X... associés de la S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
4 septembre 2017
ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur David X.
Source officielleREFERE
697393e3cdc6046d476f1102
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Mathieu, solidairement avec l'autre prévenu, à payer à Monsieur LE Z...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e2
22 août 2024
22 août 2024
X SE DISANT [D] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu
Source officiellecr
61372697cd58014677426d05
1 février 2006
1 février 2006
par le reste du groupe ne peuvent pas ne pas affecter la confiance en lui-même de l'enfant, gage de son évolution positive, pour un intérêt pédagogique nul ; l'ensemble des comportements visant à faire
Source officielleChambre 1 A
653a0682d0451e8318d0e9e2
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ALSACE CREATION DESIGN, en liquidation judiciaire Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02263_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
disposait d'un délai de huit jours pour faire exécuter les mesures prescrites par cet arrêté en vue de mettre fin à l'imminence du danger relevé par l'expert désigné le tribunal administratif, et faire
Source officielle4e chambre civile
65321ad49e4ea48318f5acbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[O] [G] supportera les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Mathilde Abella.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301510
18 décembre 2013
18 décembre 2013
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), l'Association syndicale libre du lotissement les Monts Caraïbes, la SCI Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504204_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il n’y a en revanche pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504205_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il n’y a en revanche pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fa
22 septembre 2005
22 septembre 2005
FAITS ET PROCEDURE Marc X... et Brigitte Y... se sont mariés le 30 octobre 1975 à TOURNISSAN (AUDE) sans contrat de mariage et deux enfants sont issus de leur union, Benjamin né le 22/12/1977 et Mathilde
Source officielleService des référés
69d6aa92cdc6046d478f7eca
8 avril 2026
8 avril 2026
N° RG 25/55985 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQF6 N° : 10/JJ Assignation du : 09 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c71
1 décembre 2005
1 décembre 2005
. : 04/03219 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires APPELANTE
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216142
9 mai 2005
9 mai 2005
Mathilde Z ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dunkerque une somme de 3 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ;
Source officiellePage 16 sur 724