Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0ffd0cdc6046d47de9874
16 juillet 2025
16 juillet 2025
tribunal à l'audience : Président :Мо onsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NARENJI * Madame Aline COLLATIN Pour les déba ats: Ministère public : non représenté Greffier : Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Y... par l'inexécution du contrat passé avec lui ; Condamne l'Assedic de Basse-Normandie et l'Unedic à payer à Monsieur Mathieu Y... la somme de 1. 000 € en réparation de son préjudice moral " ; Vu
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleProcédures Collectives
69f469f7cdc6046d47314958
28 avril 2026
28 avril 2026
Métiers de Tours sous le numéro: 848674024, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan
Source officielleProcédures Collectives
69f46a1ccdc6046d47314bdb
28 avril 2026
28 avril 2026
commerce de Tours sous le numéro B 902509942, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan
Source officielleProcédures Collectives
69add7f6cdc6046d47f8c2b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
commercial : COQUE EN BOIS, [Adresse 1] ayant comme activité : La fabrication et la vente de coques en bois pour téléphones mobiles, tablettes et ordinateurs portables, ainsi que tous accessoires en matière
Source officielleProcédures Collectives
69addb30cdc6046d47f8f201
28 janvier 2025
28 janvier 2025
les articles [Q]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de la SAS RAVAJ de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, en vue de l'élaboration du plan
Source officielleProcédures Collectives
69addb41cdc6046d47f8f2f4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commerce de Tours sous le numéro B 329913305, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan
Source officielleProcédures Collectives
69addba4cdc6046d47f8f87a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
.621-3 et R.621-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de la Sàrl REOREV de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, en vue de l'élaboration du plan
Source officielleProcédures Collectives
69addd43cdc6046d47f91076
1 avril 2025
1 avril 2025
commerce de Tours sous le numéro B 949523872 Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan
Source officielleProcédures Collectives
69ae0a9fcdc6046d47fc4686
6 janvier 2026
6 janvier 2026
les articles [P]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de la SAS HDG BIO de 6 mois, soit jusqu'au 08-07-2026, en vue de l'élaboration du plan
Source officielleProcédures Collectives
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN de 6 mois, soit jusqu'au 14-01-2026, en vue de l'élaboration du plan
Source officielleProcédures Collectives
69c51fb8cdc6046d470808bb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
commerce de Tours sous le numéro B 848142303, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan
Source officielleProcédures Collectives
6823238b7e21a56f62462996
14 janvier 2025
14 janvier 2025
commercial : COQUE EN BOIS, [Adresse 1] ayant comme activité : La fabrication et la vente de coques en bois pour téléphones mobiles, tablettes et ordinateurs portables, ainsi que tous accessoires en matière
Source officielleProcédures Collectives
682323f47e21a56f62462ee7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commerce de Tours sous le numéro B 664801156, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan
Source officielleProcédures Collectives
682323f87e21a56f62462efe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
R.621-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de la SAS REOREV Ingénierie de 6 mois, soit jusqu'au 02-08-2025, en vue de l'élaboration du plan
Source officielleProcédures Collectives
682323fd7e21a56f62462f5e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de [Localité 3] sous le numéro B 379483746, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan
Source officielleProcédures Collectives
682324747e21a56f62463601
1 avril 2025
1 avril 2025
commerce de Tours sous le numéro B 949523872 Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0de
20 février 1989
20 février 1989
Mathieu, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 novembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie et de recel de faux
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