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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400061_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par suite, l’EHPAD « Les côteaux de Saint-Mathieu » est fondé à opposer la prescription quadriennale de la créance au titre des années antérieures à 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90add

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e2

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Mathieu X..., Mme Véronique X... Agissant en qualité de curatrice de Monsieur Mathieu X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402580_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA André Mathieu, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Didier X... et Catherine Z... se sont mariés le 10 septembre 1982 à Lens, sans contrat préalable, et un enfant aujourd'hui devenu majeur est issu de leur union : Matthieu né le 14 novembre 1992.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402726

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Mathieu, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

MATHIEU et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur la protestation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210081_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 26 mai 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Jean Luc Junior Mbili et à Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e9fe25450008314aea

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Demande d'autorisation de travaux d'amélioration Décision attaquée : n° 23/55180 rendue par le Président du TJ de PARIS 17 le 27 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [W] [N], représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86680

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Mathieu X... C/ Taouès Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101123

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Thierry Y... et d'autre part, qu'elle doit récupérer sin argent afin d'ouvrir une assurance vie à son fils Mathieu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c2db2cdc6046d472c70e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

rectification d'erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe 07 mai 2026 RG n° : 2023R00522 DEMANDEUR SAS LEGAL [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] Et par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef80

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Mathieu, Y... Annie, épouse X..., X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e31109cdc6046d47a744de

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Me Marine DE RAUCOURT,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 207, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988803

Admin. suprême

28 mai 1999

28 mai 1999

Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 8 janvier 1998 du conseil départemental de l'ordre de l'Hérault l'autorisant à exercer la cardiologie en cabinet secondaire à Saint-Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee56

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

No 11/ 00012 AFFAIRE : SA ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLEVEMENT ET DE SERVICES (EPES) C/ Mathieu X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69ce0163cdc6046d47d2d2a2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SMURFIT KAPPA EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualitéau siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300904

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Mathieu X... à hauteur de 972,07 € ; que la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5af81a7b805de12b55f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

MATTHIEU GAMA ET ASSOCIES C/ [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01862_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mathieu D, alors âgé de huit ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza les 1er et 28 décembre 2009.

Source officielle

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