JEAN-JACQUES, DEMEURANT ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT ; 3° MME I... MONIQUE, EPOUSE K..., DEMEURANT CHEMIN DE BELLEVUE A PRADES-LE-LEZ HERAULT ; 4° M. E...

Jacques de MAISONNEUVE, président Assisté de M.

répertoire général : No RG 18/08321 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Mars 2018 -Cour d'Appel de PARIS / FRANCE - RG no 16/06644 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denis Mathiot Compétition, société anonyme

ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01119 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF26 [O] c/ [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,

Pierre, Jacques, Joseph X..., demeurant ... à Illies (Nord), 2 / Mme Mathilde, Angeline, Esther Y..., veuve de Pierre, Henri, Victor, Joseph X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 août 1984

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère; M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M.

copie exécutoire à Me Sophie CAÏS Me Mathilde KOUJI-DECOURT 1copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Sophie CAÏS Me Mathilde KOUJI-DECOURT EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25 mars 2024

Jacques Pierre XK..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 19 / de Mme Fernande AL..., épouse XK..., demeurant le Cormorann, D1 Résidence Parc Azur, ...

En présence de [F] [E], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

En présence de [M] [D], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Amandine JOLLIT de la SCP JURIEL, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR :

[Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de Maître Michel MATHIEU

DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DANGLA, Vice-Président Sabine MAZOYER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

pouvoir régulier DEFENDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu