MANET RCS BORDEAUX D 429 969 280 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDEURS : Monsieur [Y] [G] né le 20 Octobre 1993 à [

à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

D’HLM DOMOFRANCE RCS BORDEAUX N° B 458 204 963 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/40061 APPELANT Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (ARDENNES) [Adresse 2] [Adresse 4] représenté par Me Matthieu

né le 01 Décembre 1963 à [Localité 7] de nationalité française, Agent de Maîtrise domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Maxime VIMONT avocat au barreau d'AGEN substituant Me Mathieu

DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathieu

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Par acte contenant bail commercial reçu le 25 juillet 2013 par maître [G] [U], M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Monsieur

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Le 27 décembre 2012, la SCI du [Adresse 3] a fait l'acquisition d'un appartement auprès de M.

Il résulte du décompte joint à l’assignation que les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

TR1 ACQUISITION immatriculée au RCS de Paris sous le n° 851 243 881, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dmiciliès en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4]

A B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 27 juillet 2021 portant refus d'acquisition de la nationalité française.

D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/251 Rôle N° 11/08472 LYCEE [2] C/ [H] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Lors des opérations d'expertise Monsieur Z... a produit une facture du 18 mars 1991 correspondant à l'acquisition de 160 plaques PST.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor