5 4 3 1 Pour être maintenu apte au service dans la marine, le marin doit avoir un statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées

Mario X..., demeurant ..., à : 1 / la société Journal L'Est Républicain, dont le siège est ..., 2 / M. Alain Y..., domicilié ..., 3 / M.

Rôle 2025 009270 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Rôle 2025 009273 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Rôle 2026 000121 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Maria DUFROY

Gérard X..., demeurant 281, chemin de la Marine, Dreuil-Lès-Amiens (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Gérard Anckermann, - M. Claude Langevin, - M. Pascal Vannier, - M. Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.

Maria- Fatema B... ne peuvent prétendre être françaises. Mme Maimona Y... épouse A... X..., Mme Oumema A...

Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALES A L'ENFANCE, Melle Marie-Amélie Y..., Melle Manon Arlette Ida X..., OFFICE SOCIAL

Mario Y..., demeurant tous quatre à Propriano (Corse), 5°/ de M. Jean E..., demeurant à Valinco Village (Corse) Porto Bello, 6°/ de M. Jacques Z..., demeurant ...

pourvoi formé par : - LA SOCIETE PAJZOS RT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1989 à la sous-préfecture du Marin (Martinique), présentée par M. Yves R..., M. Judes K..., M. Gaby André XH... et M.

Jacques B..., tous deux ès qualités d'administrateurs légaux des biens de leur fils Jimmy, demeurant ensemble, ..., 6 / de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège

Patrick Gérard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

.-23700 ROUGNAT représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE Pascal Y..., mandataire judiciaire au redressement

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - NIZARD Gérard

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, sur la base de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre sur la base de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent