Cour de Cassation · soc — 8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société anonyme Goodyear, zone industrielle, Amiens (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de M. Gérard X..., demeurant 281, chemin de la Marine, Dreuil-Lès-Amiens (Somme), défendeur à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt :


 Attendu que l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 avril 1993, qui a confirmé une décision prud'homale l'ayant condamné à payer à M. X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;


 Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ;


 d'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Goodyear, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit mars mil neuf cent quatre-vingt-quinze.


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