DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir décidé que le mari n'était redevable, à l'égard de son épouse, d'aucune prestation compensatoire, alors qu'ayant constaté que la femme avait dû quitter Bordeaux où

Bernard Y..., ayant demeuré ..., 33370 Tresses, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Jacqueline X..., divorcée Y..., demeurant

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

[F] [L] AGAAD’HOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

En application d'une convention du 23 février 2018 passée avec la Commune de Saint Caprais de Bordeaux dont le siège est à Saint-Caprais de Bordeaux (33 880), la communauté de communes des Portes de l'Entre

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de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 12] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

et de Libourne et entre celles de Bordeaux et Saint-Mariens, le trafic ferroviaire devant être interrompu sur ces lignes en raison de la réalisation de travaux ; que le syndicat Force ouvrière transports

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSVD MI : 23/00001974 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILQ

APPARTENANT A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, CHARGES SUR LE "MANGARELLA" SOUS CONNAISSEMENT EMIS A COPENHAGUE A DESTINATION DE MATADI, ET VALANT 17 102,03 FRANCS ; QUE LA COMPAGNIE STANDARD MARINE

DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon Marin, représenté

marine et rejeté le surplus de la demande.

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW Minute n°24/ AFFAIRE : [A], [D], [K], [B] [L] C/

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s401C450A { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

, 5 septembre 2001, n° 99-04774) que la société Marne et Champagne a consenti par acte du 20 janvier 1986 trois baux aux sociétés civiles d'exploitation agricole Château des Tours, Château Le Couvent et