et ayant été "pris en compte dans l'évaluation forfaitaire du prix des actions cédées" ; qu'ils ne manquaient pas de souligner dans leurs écritures d'appel que les époux X... disposaient de par ces clauses

M. et Mme [O] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre la MAF, alors « qu'en présence d'une clause ayant pour effet de priver de garantie l'architecte qui, par erreur a déclaré que

Le 7 mars 2023, [Localité 4] METROPOLE HABITAT a fait signifier à Monsieur [B] [I] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

X... a été engagé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Ille-et-Vilaine le 9 mars 1970 et exerçait ses fonctions à Châteaubourg ; qu'il a été licencié le 14 mai 1996 pour faute grave

RG N : 13/01164 AFFAIRE : SARL CTC prise en la personne de son Gérant C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, SARL TECHNO CONCEPT PLP-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC

SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

ne visait qu'à indemniser le locataire s'il avait été mis fin au bail à sa première échéance, soit avant le 1er mars 1991, et qu'elle a été contredite par une nouvelle clause insérée au congé avec offre

Le 16 mai 2023, la SA LOGIS METROPOLE a fait signifier à Monsieur [F] [M] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Jean-Claude, demeurant à La Barre-en-Ouche (Eure), Bois Normand, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section agriculture), au profit de Monsieur Z.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

société KPMG Fiduciaire de France, société d'expertise comptable, commissaires aux comptes, dont le siège est ..., "Les Hauts de Villiers", 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

variable au regard des objectifs de chiffre d'affaires ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements de l'avoir condamné au paiement de rappels de salaire, alors, selon le moyen : 1° / qu'une clause

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2007), que l'administration fiscale a notifié à Claude

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail étaient réunies à la date du 9 février 2023.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, POUR EVITER LA PERTE DE SON NAVIRE, LE PATRON DU CHALUTIER " STELLA MARIE " APPARTENANT A X..., ASSURE A LA COMPAGNIE

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage pour le second et complicité de ces délits pour le premier, les

VILOGIA LOGIFIM a fait signifier à Madame [F] [U] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire. Par exploit d'huissier du 14 mars 2023, S.A.