à lui délivrer sous astreinte un certificat de travail précisant qu'elle était hôtesse d'accueil de mars 2000 au 9 février 2005.

L'article 414-1 du Code civil dispose que pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, la commune d’Apt demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant aux copropriétaires des Résidences Les Hortensias

Ils soulignent qu’elle n’a mis en vente l’immeuble dont elle indique conclure prochainement la cession qu’au mois de mai 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 20 octobre 2023 est annulé.

, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Elisa X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par M.

G... au titre de l'accident du travail du 9 mars 2011, à effet à compter du 16 avril 2013, d'avoir condamné la société HOP !, employeur de M. J...

Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., MM.

Danger immédiat en cas de reprise pour la santé et la sécurité de l'intéressée. Code du travail R. 241-51-1. Pas de 2éme visite ".

le conseil de prud'hommes de PARIS -section Encadrement - RG n° 06/12785 APPELANTE SNC SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION (SESI) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hortense

J'appréhende chaque jour un peu plus de venir travailler au point d'angoisser et avoir du mal à trouver le sommeil.

; elle produit une attestation établie le 12 mars 2018 ; elle a adressé le jour même une réclamation préalable à la mairie de Montbazon et un courrier à sa compagnie d'assurance ; un refus implicite a

Il était placé en arrêt de travail pour maladie du 8 octobre 2012 au 26 mai 2013.

né le 08 Mai 1962 à REHOVOT (ISRAEL) ... 44600 SAINT NAZAIRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Michel Y... et Madame Laëtitia X... se sont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 1991 et 4 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Mauricette X..., demeurant ... ; Mlle

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 3 mai 2017, avec effet différé jusqu'au 10 décembre 2018 EXPOSE DU LITIGE : Mme T...

- Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 21 Février 2020 RG : F 18/00139 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : [F] [X] née le 10 Mars

Philippe Marie, demeurant à Lascoux, 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac, 74 / M.