Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2020, M.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

; qu'après avoir payé la somme provisionnelle d'un million de francs à valoir sur la réparation du préjudice corporel du mineur, la société Generali IARD a conclu avec les parents de celui-ci le 28 mars

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 février 2024 du maire

du Morbihan courant mai 2013) était organisée en octobre 2012, sans que Mme W...

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mars 2016 et l'affaire renvoyée pour être plaidée le 7 novembre 2016.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que précédemment.

Vannina, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 6 mars 1996, qui l'a condamnée pour homicide involontaire à 1 an de suspension de son permis de conduire à titre de

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente du véhicule Volkswagen Golf immatriculé [...] intervenue le 4 janvier 2013 entre Mme X... et M.

Par un arrêté du 8 septembre 2025, le maire de la commune de Grosseto-Prugna a refusé de délivrer à la société requérante, le permis de construire sollicité.

Considérant ce qui suit : La société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS exploite l'établissement principal NOA PLONGEE à Saint-François, Route du Lagon, Marina Golf, et a pour activité principale toutes

Marie Noëlle Y... Julien Y...

NOAILLY SARL dont le siège est sis MARINA 7 1545 route Nationale 7 06270 VILLENEUVE LOUBET, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 146 chemin

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture d'instruction est fixée au 26 juillet 2022 à 12 heures.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025 à laquelle siégeaient : M. Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Martin, conseillère.

[W] [Z] et Mme [F] [M] se sont pacsés le 17 mai 2013, par enregistrement direct de Maître [HN], notaire. M.

Par deux arrêtés du 3 août 2020, le maire de Bois-Guillaume a rejeté les demandes de permis de construire présentées par la SCI Village éco sport.

Par un arrêté du 23 novembre 2013, la société Angelotti Aménagement a obtenu le transfert du permis d'aménager et le 19 mars 2014 a acquis cette parcelle.