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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968dc
18 mai 2018
18 mai 2018
Vu les dernières conclusions en date du 6 décembre 2017 de la SAS Sebban Transports qui demande à la cour de': - préalablement, recevoir l'intervention volontaire de Sebban Transports venant aux droits
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
À la suite de ce courrier, la page du site internet de la société Sewan correspondant au service “Sewan cloud santé” a été désactivée.
Source officielleService de proximité
68c324a1c6c6896192a78c99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ROUYER, avocat au barreau de PARIS Mme [D] [F] domiciliée : chez PLR AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR MALTA
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374674
25 juin 2007
25 juin 2007
Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, Mme Fatma C et Mme Kheira C, domiciliées chez Me Marc-Antoine Lévy 16, rue des Ecoles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202767
24 mars 2020
24 mars 2020
Malta 17/10/2018 Greta BARTOLO PARNIS 1965 Pembroke Maltese 2 49380/18 Anastasi v. Malta 17/10/2018 Patricia ANASTASI 1963 Swieqi Maltese 3 49496/18 Saddemi v.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7a
27 septembre 2017
27 septembre 2017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi no2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets no 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2017 No 2017-85 Rôle No 17/ 04941 Maleka
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007764177
2 décembre 1988
2 décembre 1988
Vu 1°) la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1984 et 28 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 57 305, présentés pour la COMMUNE DE SEDAN, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdb
7 mars 2016
7 mars 2016
RG N : 15/ 00135 AFFAIRE : Mme Malika X... M.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397c0cdc6046d47de090c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE * SASU DESTOCK DISTRIBUTION SEDAN,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La société Sedan Exploitation exploite un centre commercial E. Leclerc 14 avenue Pasteur à Sedan.
Source officielleciv1
613722d6cd580146774021e5
15 mai 1997
15 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel de Sedan, dont le siège social est ..., en cassation d'un
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d820e704a005d1ed70e5
19 avril 2023
19 avril 2023
de la SELARL RICHARD MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, avocat postulant Assisté de Maître Richard MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : C593, substitué par Maître Marine VIEGAS, avocat
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100535_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, situé 2 avenue Léon Charpentier à Sedan.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007868191
20 juin 1994
20 juin 1994
Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du maire de la VILLE DE SEDAN, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85cca4ff9ec259c0987c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 7] Non comparante Ayant pour avocat constitué Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Didier MALKA
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026529777
22 octobre 2012
22 octobre 2012
. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Club Sportif Sedan Ardennes est rejeté.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-148355
6 novembre 2014
6 novembre 2014
throughout Malta, the right to reside in any part of Malta, the right to leave and the right to enter Malta.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449539.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
le préfet du Doubs a créé la communauté de communes Loue-Lison en y intégrant la commune d'Arc-et-Senans.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100460
8 avril 2009
8 avril 2009
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... ont sollicité par requête du 22 mai 2006, le placement de leur fille Malika
Source officielle3ème chambre
DTA_2002646_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par suite et alors que le montant de ces frais de déplacement résulte entièrement de la faute du centre hospitalier de Sedan, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Sedan la somme de
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