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3 589 résultats pour « Maldacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502627_20251116

Administratif

16 novembre 2025

16 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante malgache née le 16 février 1996, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501612_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Si Mme C... ressortissante malgache née le 15 mai 1991, dont la copie de la carte d’identité malgache produite est illisible, justifie être la mère d’un enfant français né en 2021, elle ne justifie pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301815_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A B, ressortissant malgache, né le 29 décembre 1994, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301269_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A, ressortissant malgache, né le 18 juillet 1992, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206107_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, ressortissant malgache né le 14 juillet 1988, soutient que son éloignement le séparerait de tous ses proches, il n'apporte, à l'appui de ses allégations, aucun élément permettant d'apprécier la réalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206326_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A, ressortissante malgache née le 13 avril 1995, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205592_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Mme B A, ressortissante malgache, née le 25 mars 1996, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 novembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203203_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A, ressortissant malgache, né le 20 février 1973, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744e5b6b52f3e4a4317b

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

assorti d'une traduction conforme en langue française, conformément à l'ordonnance du gouvernement malgache n° 62-041 du 19 septembre 1962, d'autre part que nul ne peut être titulaire de deux actes de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758014

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

X..., étudiant malgache inscrit à la faculté des sciences économiques d'Aix-Marseille pour l'année 1986-1987 était âgé de plus de vingt-six ans et dès lors, par application de l'article L.566 du code de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171476

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, d'archives de la Présidence de la République, secrétariat général des affaires africaines et malgaches

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163476

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Malick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008055024

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

Malick X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059447

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Malick X..., demeurant chez M. Ousmane X... ... aux Mureaux (78130) ; M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008063350

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Malick X..., demeurant chez M. Foune X..., ... ; M.

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b06

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Alain Y..., SAS MALZAC GNUVA exerçant son activité sous le nom commercial SAS MARTINIE JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304318_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 mai 2023 et le 5 septembre 2023, la société Maison d'apprentissage de la langue arabe et de la culture (MALAC), représentée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

670f58494ad0d5ee7d7e5c5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pas d'un état civil certain, les premiers juges ont retenu que l'absence de signature du déclarant sur le registre d'acte de naissance entachait la force probante de l'acte, l'article 27 de la loi malgache

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511915_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

dispositions des articles L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 47 du code civil, ainsi que les stipulations des articles 25 et 26 de la convention franco-malgache

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524310_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B, assisté d'un interprète en malgache ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle