CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

QUESTION Do the conditions of the Safi detention facility, were the applicant is detained, amount to inhuman or degrading treatment contrary to Article 3 (see for example, Abdi Mahamud v.

Source officielle

soc

6079b2109ba5988459c55861

Cassation

12 décembre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE NAIT MASSAOUD, DE NATIONALITE ALGERIENNE RESIDANT EN FRANCE, OU IL N'AVAIT ETE TRAVAILLEUR SALARIE QUE JUSQU'EN 1934, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QU'IL

Source officielle

soc

6137229fcd580146773ff400

Cassation

3 avril 1996

Mahjoub X..., demeurant ..., appartement 10, Résidence Sellier, 62300 Lens, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

6a10a8abcdc6046d479b8805

T. Judiciaire

19 mai 2026

et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la Présidence de Mme Basma EL MAHJOUB

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-169972

Admin. suprême

8 décembre 2016

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)342 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Abdi Mahamud

Source officielle

1/2/1 nationalité A

695eb497cdc6046d478ae320

T. Judiciaire

7 janvier 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [V] [E] [H] [B] [Localité 3] - SENEGAL élisant domicile au cabinet de Me Mahamoud

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600769_20260409

Administratif

9 avril 2026

D..., représenté par Me Mahgoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2026 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211488_20230314

Administratif

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Madame A C épouse D, représentée par Me Mahgoub, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417844_20241120

Administratif

20 novembre 2024

décision du 17 novembre 2023 des autorités consulaires françaises à Addis Abeba (Ethiopie) refusant délivrer un visas de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié à l'enfant Abdiwasak Sadick Mahamoud

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008030537

Admin. suprême

28 décembre 2001

libertés fondamentales ; qu'il ressort des pièces du dossier, que l'intéressé produit à l'appui de ses allégations des attestations concordantes du président de l'assemblée populaire communale de Ait Mahmoud

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100365

Cassation

10 avril 2013

IL EST REPROCHE à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Mahmoud X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « l'hypoesthésie persistante, bien que non cliniquement constatée, a été retenue

Source officielle

soc

613722f6cd58014677403c1b

Cassation

7 janvier 1998

Mahfoudi, 8°/ de M. Fabrizio U..., 9°/ de M. Jorge N..., 10°/ de M. XW... Parent, 11°/ de Mme Sylvie H..., 12°/ de Mlle Sandrine X..., 13°/ de M. Francisco Z..., 14°/ de M.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2101359_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Mme C, assistante spécialisée des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes de classe normale exerçant ses fonctions à la bibliothèque Couronnes - Naguib Mahfouz, a sollicité par courrier

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2101360_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Mme A, adjointe d'accueil, de surveillance et de magasinages d'administrations parisiennes exerçant ses fonctions à la bibliothèque Couronnes - Naguib Mahfouz, a sollicité par courrier du 14 octobre 2020

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020934_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Mme B, assistante spécialisée des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes exerçant ses fonctions à la bibliothèque Couronnes - Naguib Mahfouz, a sollicité par courrier du 1er août 2020

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020939_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020942_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020943_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020947_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Mme B, assistante spécialisée des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes, exerce ses fonctions à la bibliothèque Couronnes - Naguib Mahfouz.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2020948_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Source officielle

Page 16 sur 46

← Précédent Suivant →