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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306261_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306262_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402173_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D C et Mme B A épouse C, représentés par Me Machado Torres, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 du président du conseil départemental de la Haute-Garonne rejetant leur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311635_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Silva Machado, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308377_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, M. et Mme D, représentés par Me Machado, demandent au tribunal : 1°) de déclarer recevable et bien fondée la demande en indemnisation
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248508
10 décembre 2025
10 décembre 2025
° Affaire Date de la décision 10462/23 Yahima MENÉNDEZ RAMIRÉZ 27/02/2025 11625/22 Robert RENTSCH 21/11/2024 16110/23 Bernardo Maria FERREIRA LEAL CORREIA 06/02/2025 20346/22 José Carlos DOS SANTOS MACHADO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516437_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493579.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Les Humanités 2, située au 5, allée Antonio Machado
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406419_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté en date du 11 novembre 2024 par lequel le Préfet
Source officielleTroisième Chambre Civile
686d8962a2273490db10ff87
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[C] - [V] - [O] – [G] MACHADO immatriculée au RCS DE [Localité 9] sous le n° 331 203 448, représentée par Madame [L] [O] et Messieurs [LC] [V] et [A] [C], en leur qualité de gérant, dont le siège social
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303600_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielleETRANGERS
62d649c7aa6a2f06030d2814
13 juillet 2022
13 juillet 2022
rétention de : X SE DISANT [F] [C] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/07/2022 à 12 h 18 par courrier électronique par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb797d
3 avril 2024
3 avril 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [G] né le 23 Octobre 1993 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306137_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305193_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04391_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2410453_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406112_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Machado, greffier d'audience, a été entendu le rapport de M. Gonneau. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50753
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Machaon et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50753 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officiellePage 16 sur 113