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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6968b74ecdc6046d475e44c5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03170 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPW5 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Présidente de chambre, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle

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TJ

Surendettement

696ff128cdc6046d47093557

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

HEINEKEN ENTREPRISE Département Contentieux 2 rue des martinets 92569 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante, ni représentée à l'encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00748

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ee28

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f001677f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.

Source officielle
TJ

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca9404

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e5205857dd64cbdaa782

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Carine COHEN de la SELEURL CARINE COHEN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1839 Société ADECCO FRANCE N° SIRET : 998 823 504

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c5

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Alain Y..., 2°/ Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant tous deux Groupe scolaire à Marcenat (Cantal), 3°/ M. Joël C..., 4°/ Mme Line Z...

Source officielle
TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d5765

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

67eee77bb848dd6814c62f25

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CC

civ2

613720c9cd580146773ee608

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a43d

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1e5

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de73

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE

Source officielle
TJ

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca93fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016782

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : R188 APPELANT **************** Société [U] CTTS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître Jean-Daniel SIMONET, avocat

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CA

Chambre sociale 4-5

69d5e107cdc6046d477a9350

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUD Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

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CC

civ2

6137218ccd580146773f4b0c

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mucchielli, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Blondel, avocat

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f55f7

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

René, demeurant "La Maisonnette", rue de la Cave à Saint-Chaptes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de la

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