Il a constaté que les cadènes sont implantées à l'intérieur du bordé et que le joint de cadène était très détérioré ce qui constituait une source d'infiltration.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 novembre 2008), que Mme X..., engagée le 2 août 1999 par la société

:10pt } .s647C798 { border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:3.12pt; padding-left

G : 10/ 01197 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 octobre 2009 RG : 2006/ 02889 ch no X... C/ Y...

CITYA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me BOUR - Me CIZERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 02 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Avril 2008 APPELANT ET INTIME : Monsieur Ludovic

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de

:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Ludivine

:collapse } .s2F3EB0E4 { border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:

[X] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES -

épouse [P] C/ S.A.S. [9] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES

D'AVIGNON 20 mars 2023 RG:20/02892 [W] C/ [P] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 15] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Ludovic

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

C, d'avis d'imposition du couple, de factures d'électricité et de quittances de loyer, à l'adresse du couple à Bourg-en-Bresse.

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DBVB-V-B7B-BAD4O [E] [D] Société ZIEGLER FRANCE C/ Société TRANSAFOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrienne MICHEL-CORSO Me Philippe-Laurent SIDER Me Ludovic

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