Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de L'ASSOCIATION "LES CIGOGNES", - les conclusions de M.

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Foussard, avocat de la SCI Domaine de la Lauve, de la SCP Coutard et

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Roger, avocat de la société immobilière 3F SA d'HLM, de Me Boulloche,

En outre, les éoliennes numéros 5, 6 et 7, qui comportaient un impact important pour la vallée de la Boutonne, ont été supprimées.

et Pinatel, avocat de la société Valclo, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [P], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société L'Ermitage et de

d'AIX EN PROVENCE DEFENDERESSES A LA REQUETE Compagnie d'assurances MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, prise en son UG sise à 300 Boulevard Michelet Entrée 2 Boulevard Luce

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

ARCHITECTURE SAS SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME AXA CORPORATE SOLUTIO Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI SCP ERMENEUX SCP LATIL Me R.BUVAT SCP MAGNAN SCP BADIE SCP BOISSONNET

DU 28 FEVRIER 2011 N° 2011/ 104 Rôle N° 09/15008 [O] [I] épouse [A] C/ [N] [L] [K] [E] épouse [L] Grosse délivrée le : à : BOISSONNET

FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/ 086 Rôle N° 09/10451 [N] [S] épouse [M] C/ [P] [M] [C] [J] divorcée [M] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

COM GROUP et à Jean-Luc X...de faire usage des dénominations SNCF, TGV, TRANSILIEN, VOYAGES-SNCF.

APPELANTE : SARL BAT'IM, inscrite au RCS DE MONTPELLIER sous le no448 391 250, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 49 rue du Faubourg Boutonnet

] [N] [ZV] [X] [TB] [B] épouse [ZU] [A] [LD] [L] [LD] et autres Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

Luis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Kiron, dont le siège est ..., défenderesse

Adresse 1] Maître [X] [L], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Mutuelle de l'Allier et des Régions Françaises - MARF demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe KRIKORIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame Françoise Y... épouse Z...