, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation, ci-après annexé; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

direction des routes, DDE des Bouches-du-Rhône, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

X..., ni a fortiori le 25 mai 2000, date de la plainte avec constitution de partie civile de Luc X..., la chambre de l'instruction a méconnu le sens et la portée des textes susvisés" ; Attendu qu'il

SE SONT POURVUS CONTRE UN ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1952 PAR LA COUR D'APPEL DE BASTIA AU PROFIT DES CONSORTS DE LUCA.

de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Guegan, Eisenberg, de la Perelle, de MM.

: Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par :

Mont-Blanc, 2°/ Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Dominique, Claudette X..., demeurant ... Mont-Blanc, 4°/ M. Gérard, Pierre X..., demeurant ... Mont-Blanc, 5°/ M.

formé par l'Association tutélaire des inadaptés, en qualité de représentant légal de Mme Z... veuve A..., demeurant et domiciliée ès qualités au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergeon et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Lamirand,

Sylvain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre), au profit de M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X... de Lauriston de Boubers, de

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 06/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 09/ 03184 Ordonnance (No 09/ 00330) rendu le 10 Mars 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEG Fayat, venant aux droits de la société SNEG, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocats au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Mohamad Raeid MOUSSA le à Me Chloé LUCAS-VIGNER