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11 077 résultats pour « Luca MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a1cd580146773ff59e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ3

613722a2cd580146773ff66e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff74b

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation, ci-après annexé; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff751

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ff9ca

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ff9cd

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

direction des routes, DDE des Bouches-du-Rhône, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230e7

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X..., ni a fortiori le 25 mai 2000, date de la plainte avec constitution de partie civile de Luc X..., la chambre de l'instruction a méconnu le sens et la portée des textes susvisés" ; Attendu qu'il

Source officielle
CC

creun

60793aab9ba5988459c3c23d

Cassation

19 mai 1965

19 mai 1965

SE SONT POURVUS CONTRE UN ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1952 PAR LA COUR D'APPEL DE BASTIA AU PROFIT DES CONSORTS DE LUCA.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921719

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

de Bangor", de Mlle B..., Mmes Z..., Clément, Féchant, Le Moel, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Guegan, Eisenberg, de la Perelle, de MM.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f38e

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

: Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par :

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fedbc

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Mont-Blanc, 2°/ Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Dominique, Claudette X..., demeurant ... Mont-Blanc, 4°/ M. Gérard, Pierre X..., demeurant ... Mont-Blanc, 5°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff23f

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

formé par l'Association tutélaire des inadaptés, en qualité de représentant légal de Mme Z... veuve A..., demeurant et domiciliée ès qualités au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4b9

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergeon et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff5bf

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Lamirand,

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff668

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Sylvain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre), au profit de M.

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CC

civ3

613722a2cd580146773ff678

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X... de Lauriston de Boubers, de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203487_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e522

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 06/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 09/ 03184 Ordonnance (No 09/ 00330) rendu le 10 Mars 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffee0

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEG Fayat, venant aux droits de la société SNEG, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

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TJ

JAF

6778627ee5fcd63123334768

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocats au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Mohamad Raeid MOUSSA le à Me Chloé LUCAS-VIGNER

Source officielle