COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633 Jean Louis X.../ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG

Xavier, Charles, Louis C..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / de Mme Elisabeth, Louise, Charlotte C..., épouse de M.

APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maîre Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Louis

Roger X..., propriétaire de trois parcelles données en location à M.

, Marie-Louise, et Bernard ; que M.

Francois-Régis X..., domiciliés tous deux rue Louis Guittard, 11170 Caux et Sauzens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.

Jean-Louis Y..., demeurant ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Ambulances du soleil, dont le siège est ... à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Thérésien Jules Y..., demeurant ..., 97421 la Rivière Saint-Louis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.

Jean-Louis XJ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 32 / de M. Gérard XI..., demeurant ..., 33 / de M.

suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le maire de la commune d’Aigues-Mortes a ordonné la fermeture au public, pour une durée de trois mois, de l’établissement dénommé Hôtel Saint Louis

Roger XN..., demeurant ..., appartement 302, 59586 Lille, 6 / de M. Francis XT..., demeurant ..., 59510 Hem, 7 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 8 / de M.

Par suite, les conclusions présentées par la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, relatives aux dépens doivent être rejetées.

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M.

Jean-Louis Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Louis O..., demeurant ..., 8 / de Mme Marie-Françoise B... épouse X..., demeurant 5, Grande, ..., 9 / de Mme L...

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Monsieur Louis X... a signé un contrat non daté avec l'association PRESENCE ET ACTION AVES LES PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE LYON (P.A.P.A.V.L.)

Roux, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le président-rapporteur, G.