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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
66b30e062f025c562a988947
6 août 2024
6 août 2024
BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839e9342d338c20d31482
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], dont le siège social est sis Représenté par son syndic LOISELET
Source officielleSaisies immobilières
6866dccfd33109fd079b3fcc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DFA AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 14] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET
Source officielleCharges de copropriété
670d610dd1ffbed0eed8e73b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 8]” sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61630e56da3e3d3066036813
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Qu'aux termes de l'assemblée générale du 19 mars 2009, la société LOISELET et DAIGREMONT a été désignée en qualité de liquidateur de la SCI.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e42bcdc6046d47dcde13
15 janvier 2025
15 janvier 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e77bcdc6046d47dd1487
13 janvier 2025
13 janvier 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4dd8cdc6046d473f2c69
29 octobre 2025
29 octobre 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
631835280876004f131a61b8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6319879451eeae4f1309d34e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b110
23 août 2022
23 août 2022
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862575d4f3fc56380b118
24 août 2022
24 août 2022
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a33c4202a12a235bae6eba
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PUJES, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b30e062f025c562a988949
5 août 2024
5 août 2024
Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Eric LOISELEUR
Source officielleChambre 6
69bd63abcdc6046d4756eb0d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Adresse 2] DEFENDEURS SAS HOLDING LA NICOISE [Adresse 3] [Localité 2] Me Fabien CARLES [Adresse 4] [Adresse 5] SCI ACACIAAZURA [Adresse 6] Me David TICHADOU TALLIANCE AVOCATS [Adresse 7] Me Lucie LOMELET
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
69e7090fcdc6046d47fa3dbd
18 avril 2026
18 avril 2026
LE DIRECTEUR DE L'EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - SITE LOMMELET [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e5f5cdc6046d47dcfc36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LCDP, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GOULLERET -Me LOISELET
Source officielle6e chambre
615e0df5c25a97f0381f50c7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie N° RG : 10/00025 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAFARGE ASSOCIES AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON SELARL GINISTY MORIN LOISEL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876e24cc0c3e2e3bea85
26 juillet 2022
26 juillet 2022
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR
Source officiellePage 16 sur 50