"loco Me X..." au nom de René Y... ; Attendu qu'à cette déclaration de pourvoi se trouve annexé le pouvoir délivré à cet effet par le demandeur à Me X...

Patrice X..., demeurant à "Villebaslin", 37460 Villeloin-Coulange, en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Loches, au profit du syndicat intercommunal à vocation

d'instance de Chinon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Loches

Narbonne DEFENDEUR(S) : LIGNE SOFA [Adresse 2] [A] [W] [Adresse 3] [I] [Y] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER - SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO Avocat au Barreau de Narbonne, loco

COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002829 DEMANDEUR (S) : DEVRED (SAS) [Adresse 1] Me Delphine CAUSSE Avocat Loco

DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000724 DEMANDEUR (S): SOMAIR GERVAT (SAS) [Adresse 1] Me Vincent BERTRAND Avocat Loco

cette fermeture ne respecte pas le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage eu égard à sa durée de trois mois et à l'absence de solution donnée par la communauté de communes de Loches

suivant déclaration d'appel du 26 août 2011, APPELANTE : Madame [R] [N] [G] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, loco

Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société ADECCO AGENCE INTERIMAIRE Rue de la Barre 46000 CAHORS Rep/assistant : Me FARABET (Avocat au barrreau de BORDEAUX) loco

né le 30 Mars 1947 à MAROMME (76150) ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me NICOLAU loco Me FARRIOL Bernard, avocat au barreau de PERPIGNAN UDAF

GÉNÉRALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 40 Avenue des Terroirs de France 75603 PARIS CEDEX LE TRÉSOR PUBLIC CENTRE RECETTE DES IMPÔTS DE LOCHES

né le 01 Janvier 1950 à HARTE NIAMINE de nationalité Marocaine ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAURIN loco la SCP DESSALCES-RUFFEL

représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me CAUPERT loco Me Bruno LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER.

octobre 2002 une procédure de consultation d'entreprises de transport, en vue de l'attribution, pour une durée de sept ans, du service de transport par route de voyageurs pour les lignes de Tours à Loches

A cette audience, la SA ELECTRICITE DE FRANCE, comparant par Maître Caroline OLIVAS-GUISSET, Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Hubert MAQUET, de la SCP THEMES, Avocat au Barreau de Lille, a sollicité

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 10] représentée par Maître Delphine THIERY, loco

intimé, non appelant, absent et représenté par maître ROSET loco maître BOERNER, avocat au barreau de Bordeaux. - D... Fabrice Demeurant...

Libre Jamais condamné Non appelant, cité le 10 octobre 2007 à parquet général, absent, représenté par la Maître LAVAL loco maître BARRIERE, avocat au barreau de BORDEAUX. Z...