Cour d'Appel · Chambre sociale — 4 juillet 2024

N°24/ 2243



COUR D'APPEL DE PAU





 N° RG 23/02929 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVV7



Chambre Sociale





ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)









Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





Monsieur [W] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représenté par Maître MERRIEN loco Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU



APPELANT









S.A.S. EURALIS DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant, la société EURALIS HOLDING, en sa qualité de Président

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentée par Maître PILLOIX de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



INTIMEE







Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02929 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVV7 ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 07 Novembre 2023 de la décision en date du 13 OCTOBRE 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU ;



Vu les conclusions de désistement de M. [W] [L] en date du 11 juin 2024 ;



Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la SAS EURALIS DISTRIBUTION en date du 14 juin 2024 ; 



Vu l'accord des parties sur ce désistement ainsi que sur la charge des dépens ;





SUR CE



Le désistement d'appel de M. [W] [L] effectué sans réserve doit produire son entier effet.



En conséquence, il convient de déclarer parfait le désistement de M. [W] [L], de constater l'extinction de l'instance, le dessaisissement de la cour et dire que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.





PAR CES MOTIFS



Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la mise en état,




Déclarons parfait le désistement d'appel,





Constatons l'extinction de l'instance opposant M. [W] [L] à la S.A.S. EURALIS DISTRIBUTION et le dessaisissement de la cour,





Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens..










Fait à [Localité 5], le 04 Juillet 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat







Annie CAUTRES