[H] et son voisin du RDC la SARL TNG Concept et au vu du courriel adressé le 17 janvier 2014 par la MAIF à M.

.. s'engageait notamment à la « mise en conformité des niveaux sonores des équipements CVC afin de permettre leur fonctionnement 24 h/24 si nécessaire sans occasionner de nuisances sonores pour le voisinage

GROUPE CHEIK La société GROUPE CHEIK S.A.R.L dont le siège social est AC LOC [Adresse 1] à [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

Les travaux ont été réceptionnés le 2 mai 2019 entre la société Calliope et les locateurs d'ouvrage.

complémentaire du 7 octobre 1994, que les implantations des micropieux avaient été déterminées dans un premier temps par les entreprises et étaient très proches avec un entraxe et une longueur d'ancrage voisins

complémentaire du 7 octobre 1994, que les implantations des micro pieux avaient été déterminées dans un premier temps par les entreprises et étaient très proches avec un entraxe et une longueur d'ancrage voisins

Un litige est né entre les parties concernant l'exécution par l'IRAK d'un document daté du 12 décembre 1988, désigné par les locateurs d'ouvrage sous le nom d' 'acte de reconnaissance'.

Il n’est pas davantage discuté l’absence de réception expresse des travaux entre la SCCV RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE et les locateurs d’ouvrage.

, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [U] [Z] né le 29 Mai 1988 à [Localité 14] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [L] [S] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Loïc

IDEN-OTEC [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour plaidant : Me DOPPLER, avocat à Strasbourg - partie demanderesse au référé - M.

IDEN-OTEC [Adresse 19] [Localité 8] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour plaidant : Me DOPPLER, avocat à Strasbourg - partie demanderesse au référé - M.

IDEN-OTEC [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour plaidant : Me DOPPLER, avocat à Strasbourg - partie demanderesse au référé - M.

Yves X..., Loic Y..., Rémi Y..., Jonathan Z..., Julien Z... et Jean-Paul A..., Mmes Elisabeth B..., Christine X..., Camille Y..., Caroline X... et Sophie X..., cette dernière en son nom personnel et en

APPELANTS Monsieur [L] [E] [Adresse 5] entreprise générale maçonnerie [Localité 3] Représenté par : Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 et assistée par Me DEROUET Loic-Clément

Suivant ordonnance de référé du 7 septembre 2009, les opérations de Monsieur [T] étaient rendues communes et opposables aux locateurs d'ouvrage, dont la Société BATIR CONSTRUCTION.

Par ailleurs une partie des désordres litigieux affectent des parties de la construction hors intervention des locateurs d'ouvrages.

RIA1 du clausier, aux termes de laquelle 'le souscripteur déclare que tous les bâtiments assurés sont dotés d'une installation de robinets d'incendie armés' sans certificat de conformité, et la clause LOC

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 09 NOVEMBRE 2006 ***** Possesseur d'une servitude par titre lui permettant de maintenir sur le terrain voisin une cheminée et son carneau pour l'évacuation des gaz brûlés