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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre D
668c39ec894f7f4d2e0d8397
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocat au barreau de MELUN plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
Source officielle4ème Chambre D
6865857272b7e1b6bf1dd0b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] (CAP-[Localité 11]), de nationalité Capverdienne, demeurant [Adresse 3] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène
Source officielleChambre 1/Section 5
6595ae79d8464dd181d6f15e
22 décembre 2023
22 décembre 2023
prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE LOGICOR LOREN
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503151_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... est mère de cinq enfants, dont une mineure de nationalité dominicaine, prénommée Reshell et un mineur de nationalité française, prénommé Lorens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abf
15 septembre 2015
15 septembre 2015
X...et Mme Y...sont nées Romane le 22 août 2008 et Lorène le 16 décembre 2010. Les parents se sont séparés.
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1782980a82f59d9922c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire #D1764 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine
Source officiellecomm
613722aacd580146773ffd15
2 avril 1996
2 avril 1996
Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Loyen-Silvestri, prise ès
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b35ccdc6046d479c4690
9 avril 2026
9 avril 2026
DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed17b2980a82f59d99294
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de PARIS, vestiaire #L0101 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZII4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007875277
20 octobre 1995
20 octobre 1995
l'astreinte prononcée par un arrêté du maire de Castelnau-le-Lez en date du 8 mars 1991 la mettant en demeure de mettre en conformité le panneau publicitaire implanté par elle sur la propriété Cauquil-Lorente
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demande au tribunal d’annuler les décisions du 4 septembre 2025 par lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux entreprises Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470249.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467461.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443691.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443693.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445807.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458981.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor,Perier, avocat
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f4f
15 juillet 1992
15 juillet 1992
, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC B... et compagnie, devenue la société Lorente
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c41478cdc6046d47ec0050
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Demandeur (s) : OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE - OTI (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 380 299 172 Représentant (s) : ME RAYNAUD, [Localité 1] Défendeur (s) : LE CLOS DE LORENE (SASU), [Adresse 2] N° SIREN
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c784
10 novembre 1987
10 novembre 1987
celui-ci à emporter deux fûts vides, inutilisés, parmi ceux stockés à l'extérieur de l'entrepôt de la SICA ; qu'au cours du déchargement à la Coopérative de céréales et d'approvisionnement de la région de Lorrez-le-Bocage
Source officiellePage 16 sur 152