AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500156_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B a exercé les fonctions de chargé de communication au sein de la commune de Saint-Christol-lez-Alès en qualité d'agent contractuel, à compter du 17 mars 2015.
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511071_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demandent au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le maire d’Hallennes-lez-Haubourdin a accordé à la société Tisserin Promotion un permis d’aménager
Source officielle