CJUE
CJUE — 8 mars 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:87
- Date
- 8 mars 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdinanza della Corte dell'8 marzo 1993.#Lezzi Pietro & C. Srl contro Commissione delle Comunità europee.#Non luogo a provvedere.#Causa C-123/92.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 mars 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:87
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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