Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Yves Legrand, société à responsabilité limitée

02735 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Affaire : SAS BETON CONTROLE DU BEARN, SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR C/ SELARL FRANCOIS LEGRAND

02735 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Affaire : SAS BETON CONTROLE DU BEARN, SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR C/ SELARL FRANCOIS LEGRAND

demandées, qui n'a pas déduit l'absence de comportement fautif des crédit-bailleresses dans la rupture des pourparlers de l'absence d'accord sur le prix et qui a pu retenir que la société François Legrand

Attendu que, par requête du 9 octobre 2000, la société Legrand Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

[D] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Legrand énergies solutions Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 50477 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Nader représentant M. D.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

LEGRAND représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Arnaud DIZIER de la SCP DIZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE [L] ES/Q Liquidateur de

A B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Legrand dont le siège est à Couzon au Mont-d'Or Rhône , 14 rue G.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société François Legrand