Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604474_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007844270
30 novembre 1994
30 novembre 1994
lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la commune d'Arcueil entièrement responsable des désordres affectant leur pavillon et résultant de fuites du collecteur d'égout de la rue Albert Legrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5171e6e0556734908b7
30 mars 2012
30 mars 2012
, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a8
15 février 2013
15 février 2013
République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 25/ 13 APPELANTS : Monsieur Jérôme X... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Non comparant représenté par Me Sophie LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403391_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 17 rue Hugues Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216443_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Me Pain et Me Legrand sont notaires associés au sein de la société S2LP située à Coudekerque Branche.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511806_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Legrand.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516469_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par suite, Me Legrand-Castellon peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01323
16 décembre 2008
16 décembre 2008
l'entreprise Dehe TP aient résulté d'échanges d'informations préalables au dépôt des offres et qu'aucun acte positif d'échange d'informations en vue de se répartir les marchés avec la société Boeuf et Legrand
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10376
30 juin 2021
30 juin 2021
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 La société François Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310004_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428664_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100446_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Article 3 : L'OFII versera la somme de 900 euros à Me Lerein, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104834_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, son avocat, Me Lerein, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521614_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son attestation de prolongation d’instruction
Source officielleciv1
61372125cd580146773f15ab
29 novembre 1989
29 novembre 1989
. ; qu'il est décédé le 10 février 1984, après avoir rédigé trois testaments ; qu'un premier testament, en date du 8 janvier 1970, léguait à sa seconde femme "la plus forte quotité disponible permise par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516889_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’être admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de police portant refus de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605599_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Legrand, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201480_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par des mémoires enregistrés le 12 juillet, le 17 août et le 28 septembre 2022, la société Legrand Bâtisseurs, représentée par Me Sabouret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311476_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lerein de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 16 sur 408