Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2401854_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f468
5 janvier 1978
5 janvier 1978
DU CODE CIVIL SE TROUVE PRIVE DE LA FACULTE D'EXERCER CONTRE LUI UNE ACTION SUBROGATOIRE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE LE 24 JANVIER 1973 ENTRE DEUX VEHICULES CONDUITS, L'UN PAR LEBON
Source officielleJLD
67463eecff0e70d9427b57ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Valerie LEBON-KERGARAVAT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7012
25 mai 2000
25 mai 2000
The science syllabus included sex education lessons. A brochure published by the authorities was distributed to the pupils.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c91a7cf3eafe9fcf075eb1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Signé par Véronique Lébreton, première présidente de chambre et par Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. S. Déchamps V.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85d3a4ff9ec259c09920
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Avis de remettre au greffe, sous pli cacheté, avant le 4 juillet 2024, en application des dispositions de l'article R. 153-3 du code de commerce : (i) les données brutes remises au cabinet Compass Lexecon
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659cf3120b6b43000800d8ba
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Monsieur [D] [S] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [2] Ayant pour conseil Maître Paméla LEMASSON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60351319743e1e3efc76c54b
23 juin 2016
23 juin 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4d
19 décembre 2013
19 décembre 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Eric DAURIAC, avocat substitué à l'audience par Me Marie-Laure LEMASSON INTIMES L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4c
20 janvier 2014
20 janvier 2014
MJ-iB droit de visite Grosse délivrée maître LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt Janvier deux
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203246_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A E, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a
Source officielle2ème chambre
DTA_2300617_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500630_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la société à responsabilité limitée AG Finance, représentée par la SELARL Lemasson et Associés, demande au tribunal de la décharger
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501058_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, la société à responsabilité limitée AG Finance, représentée par la SELARL Lemasson et Associés, demande au tribunal de la décharger
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200979_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Lédenon. Fait à Nîmes, le 20 septembre 2022. La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielleChambre 2
DTA_2500613_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400989_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2403432_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2403694_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a6
6 février 2012
6 février 2012
.-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, et de Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître Marie-Laure LEMASSON
Source officiellePage 16 sur 1242