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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-1
65ab70b036bfc00008d68b96
19 janvier 2024
19 janvier 2024
POSTE C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Layla
Source officielle15e Chambre A
60337129da725b259d2d7809
15 juin 2017
15 juin 2017
N°2017/ 430 Rôle N° 17/00630 SCI DES FLEURS C/ Société JYSKE BANK A/S SCRL RICORD BANK SCI DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : Me Layla
Source officielle6e Chambre D
6033d8c0f7374f8a757cd0ea
22 mars 2017
22 mars 2017
N° 2017/81 Rôle N° 15/13981 [I] [L] C/ [U] [A] Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 3-3
69cf6e9acdc6046d47f501bc
2 avril 2026
2 avril 2026
Crédit Lyonnais à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Le Crédit Lyonnais aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Layla
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516019_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il produit également un certificat d’un urologue de l’établissement public hospitalier de Larbaa Nath-Irathen daté du 12 février 2025, un certificat du directeur de la santé et de la population de la wilaya
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdadd7b48be21704d4841dc
15 mai 2019
15 mai 2019
juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SNC LE VAUGIRARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AD HOC AVOCATS AARPI, agissant par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Layla
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206556_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C et sa concubine, Mme B A, ressortissante française, ont donné naissance, le 19 septembre 2020, à une enfant prénommée Layna C, également ressortissante française.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109470_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
LE LAYLa greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325221_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, ressortissant algérien, né le 1er janvier 1998 à Larbaa Nath Irathen (Algérie), déclare être entré en France le 1er juillet 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405246_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
LE LAYLa greffière, M-C.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406403_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme C, ressortissante algérienne née le 28 novembre 1992 à Larba Nath Irathen (Algérie), est entrée en France le 13 avril 2023 munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour valable du 2 février 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418946_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Mme B... épouse C..., ressortissante algérienne née le 17 octobre 1955 à Larbaa Nath Irathen (Algérie), est entrée le 5 février 2020 sur le territoire français munie d’un visa court séjour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdcae5ee71adc13fecf4e5a
7 novembre 2018
7 novembre 2018
juridictionnelle Totale numéro 2015/058182 du 25/01/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SAS MSI SÉCURITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Najette LABBAS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1903516_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2019 et le 23 décembre 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Telecom Yvelines (GTY), représentée par Me Labbas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206272_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B C, à la société XL Insurance Company SE, à la société Interparking France, à la société Socotec, à la société TPF Ingénierie, à la société NGE Fondations, à la société Demathieu Bard, à la société Laba
Source officielleChambre 1-4
6973b138cdc6046d4772da01
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] TERRASSMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Layla TEBIEL Me Joseph MAGNAN Me Jean-jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Décision déférée à la
Source officielle12e chambre
6034de117d36c608eeb25644
13 septembre 2016
13 septembre 2016
BUREAU VERITAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - Représentant : Me Cécilia LAYBAX
Source officielle3ème chambre
DTA_2303697_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
F..., mère de son enfant français A..., Layla née le 4 avril 2022 à Mamoudzou, le requérant ne justifie pas suffisamment de sa contribution à l’entretien de sa fille depuis sa naissance.
Source officielle15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aed
6 novembre 2018
6 novembre 2018
APPELANT Monsieur [M] [W] né le [Date anniversaire 1] 1982 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre B
5fdd5ab2ea711e038c958f53
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représenté par Me Layla Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Olivier F... du cabinet Ludovic TOMASI -Jérôme GARCIA - Olivier F... , avocats au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Source officiellePage 16 sur 21