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légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en qualité d'assureur de la SAS ALM ALLAIN (contrat RC et RCD N° 113385838) demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301364

Cassation

15 novembre 2011

l'arrêt attaqué (Riom, 8 avril 2010), fixe le montant de l'indemnité revenant aux consorts X... au titre de l'expropriation, au profit du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Hauteville Lavalette

Source officielle

Chambre 4-8

6431060828558704f52e682b

Appel

6 avril 2023

FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/329 Rôle N° RG 21/17522 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRAP S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LAILLET

Source officielle

Chambre 4-8

64379d2e9477fe04f5cc624e

Appel

7 avril 2023

Rôle N° RG 21/14445 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG4G URSAFF PACA C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-marc SOCRATE - Me Laurent LAILLET

Source officielle

Chambre 1-8

697268edcdc6046d4751834c

Appel

21 janvier 2026

TRANSMEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LAILLET Me Stéphane CALLUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178d2

Appel

6 octobre 2022

Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE, avocat au barreau de la Charente 3-

Source officielle

1re chambre civile

65ab71e436bfc00008d68c2a

Appel

16 janvier 2024

rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 19/00396 APPELANT : Monsieur [T] [Y] né le 24 Janvier 1965 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Alexandre LAVILLAT

Source officielle

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

n° 24/840 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37O 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LAVALETTE

Source officielle

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476f

Appel

9 juillet 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP FROMONT BRIENS FCG ARRÊT du : 9 JUILLET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f3

Appel

30 avril 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 72

Source officielle

JEX

6977f93ecdc6046d47cf80f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

5] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christophe MARTIN-LAVIOLETTE

Source officielle

JCP

68ffdac77e08341cb4a7b94a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle

JCP

698bb203cdc6046d47ced92b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE

Source officielle

JCP

68716aa6d395d6ba9f2a894c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

697394eacdc6046d476f281d

Appel

22 janvier 2026

le n° 480 119 429, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a74cdc6046d47d62de3

Commerce

2 avril 2026

MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 308796911 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Etienne RECOULES, avocat au Barreau de La Charente, membre du Cabinet LAVALETTE

Source officielle

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b8

Appel

8 octobre 2024

TISSERAUD, greffière, DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [X] [U] né le 28 Décembre 1998 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Adrien SOUET de la SCP LAVALETTE

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f3e29d40d57a3e55331

Appel

31 juillet 2025

assisté de Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS Etablissement Public REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 'VITALIS' demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028770826

Admin. suprême

24 mars 2014

demande de l'association Avenir nature et autres, l'arrêté du 4 décembre 2007 du préfet de l'Ardèche portant création d'une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communes de Lespéron, Lavillate

Source officielle

3ème chambre - JU

DTA_2102875_20240118

Administratif

18 janvier 2024

B D, représenté par la SCP Lavalette Avocats Conseils, société Inter Cours Bordeaux-Poitiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 portant rejet du recours administratif préalable

Source officielle

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