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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
é a saisi le conseil de prud'hommes d'une demandec/M. Schlenter et contre la société Z
61372137cd580146773f1f26
16 mai 1990
16 mai 1990
Joel Z..., demeurant ..., 2°/ le cabinet Comptable Fiduciaire Schlenter et associés, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9c25
14 octobre 1993
14 octobre 1993
André X..., demeurant à "Crech Joie", Saint-Laurent, Begard (Côtes d'Armor), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083d
1 juillet 2013
1 juillet 2013
EAU Représentée par Me AMOURET substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR EN RECTIFICATION Monsieur Judes Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Laurent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC004150318
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Laurence MICALLEF 1965 Paris 30. Philippe MICALLEF 1965 Paris 31. Alain MINCZELLES 1953 Paris 32. Laurent MOHA 1971 Paris 33. Touria NEAU 1966 Paris 34. Dinh Joel NGUYEN 1955 Paris 35.
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
Adresse 15] comparant par Me Louis François CHARPENTIER [Adresse 16] et par Me Natalie CREISSELS [Adresse 17] 8/ SACA HYDROSTADIUM [Adresse 18] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 16] et par Cabinet JOFFE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
né le 15 Janvier 1928 à PRUNELLI DI CASACCONI (20290) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de
Source officiellecr
613725ddcd580146774211b7
19 novembre 2002
19 novembre 2002
cocontractant, certifiant que le travail sera effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 du Code du travail" (arrêt, pages 6 et 7), et que "Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
18 mai 2007
Marie Josée X... épouse F... ... 77460 SOUPPES SUR LOING Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de ST-PIERRE) CLOTURE LE : 30 mars 2007 DÉBATS : en
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
les objectifs de vente de Madame X...Laurence sont révisables annuellement et en cas de signature d'un nouveau contrat ».
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c592416523b99596aa7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[S] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ACM (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d5fac14a1f31d9af8e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[C] [K] et Madame [P] [W](Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A.
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d9fac14a1f31d9aff8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[O] [X] et Madame [D] [H](Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01150
3 mars 2009
3 mars 2009
Laurent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 3 juin 2008, qui, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vols, destruction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310130
11 avril 2019
11 avril 2019
Il en résulte que la clause résolutoire joue aussi bien pour les loyers que pour les charges impayées ; qu'en revanche, elle ne joue pas pour les frais d'huissier impayés ; que sur le commandement de payer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR) et le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à lui verser la
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab28
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MOTIFS Sur la responsabilité de Maître KIEFFER-JOLY Les premiers juges ont retenu la responsabilité contractuelle de Maître KIEFFER-JOLY, avocate mandatée par les époux [E] pour les représenter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0130DEC003451402
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Le requérant affirme que les juges d’instructions Eva Joly et Laurence Vichnievsky n’entendaient pas limiter leurs investigations aux faits qu’elles étaient en charge d’instruire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90385
3 janvier 2013
3 janvier 2013
Laurent X..., assuré auprès de la compagnie d'assurances GAN.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88090
21 février 2006
21 février 2006
Janvier 2004 RG : 02/05228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Yannick X... 9, Allée de la Chapelle 69380 LISSIEU comparant en personne, assisté de Maître Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4d85cdc6046d477f4e87
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F4314 Procédure 2025RJ1288 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société HUB-GRADE, [Adresse 1] , [Localité 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent
Source officiellePage 16 sur 77