B...et la SCI Les Lauriers conjointement et solidairement comptables de fait des deniers de la commune d'Epinal (Vosges) et leur a demandé de produire un compte unique de la gestion de fait dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021 et un mémoire enregistré le 27 août 2022, Mme B C, représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet

Arrêt signé par David LAUNOIS, Conseiller pour le Président empêché et Julie BARREAU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

moins de deux mètres de la ligne séparative ; qu'il avait enlevé 90% de la végétation litigieuse dans un esprit de conciliation et en dépit de ses droits avait accepté d'arracher les thuyas et les lauriers

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Launois, avocat de M.

La SAS Lani demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette mesure. 2.

Par l’intermédiaire de son mandataire, le Cabinet LAUGIER FINE, la SIFER a donné à bail à la société [Q] [G] suivant contrat du 25/01/2024 des locaux à usage commercial comprenant : L’entier rez-de-chaussée

de retard passé un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision qui courra pendant trois mois - déclaré prescrite l'action de la Sci [Adresse 7] tendant à voir arracher le laurier

propriétaire et en cas de besoin, les autres membres de l'indivision successorale de Mme [M], Mmes [W] [M], [H] [M] et [C] [G], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage et/ou l'abattage du laurier

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAOUNI

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Générali France Assurance, de la SCP Le Bret et Laugier

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société civile immobilière (SCI) La Cobardière, de la SCP Tiffreau, avocat de la société BLF bâtiment, actuellement

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Disbaule, de la société Lord et de la société Naslin, de Me Blondel, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse régionale de

B A, représenté par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 du " ministère de l'intérieur, délégation interministérielle à la sécurité routière " portant interdiction

A..., représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

A..., représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

B A épouse C, représentée par Me Anav-Arlaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris