SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE RECOURS FORME PAR LARIBE, TIERS ELECTEUR, RADIE X... JULIE, EPOUSE Y...

par Me DREVET-RIVAL, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Fatiha LARABI-HADDI

SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDERESSE Madame [V] [U] née le 12 Février 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fatiha LARABI-HADI

Y..., ès qualités, de la société Transports rapide Larbre et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

° RG 21/15633 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWXE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Nejma LABIDI

Christian J..., demeurant à la mairie de Laramière, Limogne (46260) et par M. Marcel X..., M. Raymond Y..., M. Noël Z..., M. Christian E..., M. Simon H..., M. Bernard I... et M. Francis M... ; M.

Larbi X... et Mme Fatima Y..., épouse X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR SUR LE RECOURS FORME PAR LARIBE, TIERS ELECTEUR, RADIE X...

Larbi ben Mohamed X..., ; M.

JUILLET 2024 N° RG 24/01358 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWP DEMANDEUR : Madame [P] [O] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (MALI) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Larbi

Larbi X, demeurant ... ; M.

Larbi A, demeurant ... ; M.

A B, représenté par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre

suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 août 2021, 29 juillet 2022, 22 août 2022 et 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête

pour la société Polyurbaine PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR déclaré non fondée la contestation par la société POLYURBAINE de la désignation de monsieur Larbi

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de produits laitiers frais aux Antilles françaises

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2018, la société LANNILIS DISTRIBUTION venant aux droits et obligations de la société LEADER PRICE HAUTE LOIRE, représentée par Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/06236 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULPX N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 03/04/2024 à Me LABIDI et Me