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3 907 résultats pour « Lankry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008130995

Admin. suprême

6 septembre 2002

6 septembre 2002

Landry X..., ; M.

Source officielle

Page 16 sur 196

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC006153310

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Between late 2006 and early 2007 the Karuna group fought with the Sri Lankan armed forces against the LTTE in the Eastern Province of Sri Lanka.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC002510711

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

the Sri Lankan officials to claim a risk to him of ill-treatment on return to Sri Lanka. 29 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301706_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête a été communiquée le 7 août 2023 à la commune de Lagery qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4d

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

l'arrêt PARTIE EN CAUSE Bordereau N° du X née le............61 filiation ignorée de nationalité française, directeur de publication demeurant................ 92 libre, représentée par Maître Bruno LANDRY

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1954

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

: expulsion would violate Article 3   Facts : The applicant was a Sri Lankan national and an ethnic Tamil.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e7059bcdc6046d47f9f929

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[X] [U], né le 27 janvier 1992 au Sri-Lanka ; Vu l'arrêté en date du 7 avril 2026 du préfet des Hauts-de-Seine portant placement de l'intéressé en rétention administrative pour une durée de 4 jours

Source officielle
TJ

TPBR

68e011f774e929a9d8f9f40e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GREFFIER: Hélène CORNIL DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [P] [J] veuve [F] née le 06 Avril 1928 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me LANDRY, avocat au barreau du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010272_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, la société Claude Gasnal Organisation (CGO), représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Joël Yoyotte Landry, demande à la cour l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Berrias-et-Casteljau a refusé un certificat d'urbanisme pour un terrain

Source officielle
TJ

Chambre 1

680aa307c9134b6bc8ffa578

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 8] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] représentée par Maître Vianney de LANTIVY, membre de la SELARL ARMEN, avocat au Barreau de NANTES, avocat plaidant et par Maître Pierre LANDRY

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a9e9a46d1f5a76923f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

légal dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Florence NATIVELLE, membre de la SELARL NATIVELLE AVOCATS, avocate au Barreau de NANTES, avocate plaidante et par Maître Pierre LANDRY

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008091979

Admin. suprême

12 avril 2002

12 avril 2002

Landry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd4c

Cassation

22 mars 1966

22 mars 1966

PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR DIFFAMATION AU DOUBLE MOTIF ; D'UNE PART QUE L'ALLEGATION SELON LAQUELLE 1° LE FILM LANDRU

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006347

Admin. suprême

14 mai 2007

14 mai 2007

Champagne-Ardenne a délivré à Réseau de Transport d'Electricité (RTE) le permis de construire une ligne d'énergie électrique à très haute tension sur le territoire des communes de Aougny, Bouleuse, Germigny, Lagery

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cb8e074ba02f40a2f3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

FOURNIER SERVICES A DOMICILE, représentée par Me Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 313115 INTIMEE : [C] [Y], représentée par Me Camille LANKRY

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25e2cdc6046d47e219b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPZ PS/AA/NT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-Lez-Lannoy

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180305

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

demande de communication de copies de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la représentation cadastrale du chemin cadastré ZR 48, dénommé « impasse de Lanay

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db12f6cdc6046d47f19daa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : D ( 11 ) Cuisine Sucrée (SARL) 6 bis, rue Georges Lanfry

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0206JUD004120598

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

Ms Laanaru, who had already been working for him, became his assistant.

Source officielle