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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 2)
DTA_2400472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400305_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401154_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par une décision du 28 septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c1097abf9fd47c90a13c21
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme [M] réplique remplir les critères posés par l'article 98 3°du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, en ce que le service juridique de la société Lacour était constitué d'elle seule et que son activité
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499366.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes du I de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : " Un lanceur d'alerte est une personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f800
31 mai 2012
31 mai 2012
Lacen X...
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17ccc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fa6
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 212-4 du Code du travail et 314 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a74
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assistée par Anne-Marie Lacour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assistée d'Anne-Marie Lacour
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501759_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article R.222-1 du code de justice administrative
Source officiellecomm
6137267dcd58014677425f88
2 novembre 2005
2 novembre 2005
jugement du tribunal de commerce de Lille qui s'était reconnu compétent pour connaître de l'action en indemnisation de la rupture abusive de relations contractuelles intentée par la société Cousin Lacets
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301110_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301133_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837234
25 avril 1994
25 avril 1994
ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004328_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
avril 2021, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lacour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304209_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ils soutiennent que : * leur fils B était affecté pour l'année scolaire 2022-2023 en dispositif ULIS à l'école primaire Edouard Lacour du Passage-d'Agen ; sa scolarité se passait très bien ; * la
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2e1
20 juin 1967
20 juin 1967
VENTE ET VENDU DES BOUTEILLES DE WHISKY " JOHN DEWAR " DONT LES LETTRES, CHIFFRES ET NUMEROS DE SERVICE ET SIGNES DE VENTE DE TOUTE NATURE APPOSES SUR ELLES ET SERVANT A LES IDENTIFIER AURAIENT ETE LACERES
Source officielleChambre sociale
63007981521ab1c563ce0a29
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Clôture : 25 avril 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500275_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Mme A... ont été entendus au cours de l’audience publique, Mme C... n’étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 294