AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme B, a été enregistrée le 29 septembre 2022.
Source officiellePage 16 sur 431
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400792_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Rouland-Boyer a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Boisset, représentant la société Couverture JL Leprovost et fils, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - de Me Labrusse
Source officielle