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8 620 résultats pour « Labrusse Ce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03642_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme B, a été enregistrée le 29 septembre 2022.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400792_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Rouland-Boyer a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Boisset, représentant la société Couverture JL Leprovost et fils, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - de Me Labrusse

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n ° 332 789 296 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202113_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête présentée par Mme K en son nom

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d38fcdc6046d471d29fe

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

cette qualité [Adresse 1] assistée et représenté par Me Cédric VANDERZANDEN de la SELAS KGA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et Me ORSINI-MORGADO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me LABRUSSE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257efcf93851fdd648e3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00182_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

récapitulatif, enregistré le 7 mars 2025 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville, représentée par Me Labrusse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68f699adf444f3ad06a56e38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CASSAZ - 69, Me Carine FOUCAULT - 44, Maître Pauline DESERT EXPÉDITIONS à CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 5] NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736afda58162057dac68eb

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

à LE HAVRE 17 rue Alexandre Bignot 14000 CAEN représentée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART Avocats Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201470_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 juin 2022, le 13 octobre 2023 et le 18 mars 2024, le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération Granvillaise (SMAAG), représenté par Me Labrusse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100172_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Une note en délibéré présentée pour la société Washtec France, représentée par Me Orsini-Morgado et Me Labrusse, a été enregistrée au greffe du tribunal le 15 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01307_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 du conseil municipal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101563_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

enregistrés les 12 juillet 2021, 11 avril 2022, 14 décembre 2022, 4 janvier 2023 et 7 février 2023, l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville, représentée par Me Labrusse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001880_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2021 et 7 janvier 2022, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut à la diminution des sommes à allouer à Mme G et au rejet des

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79f0d41e0057d43e278

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS SMABTP [Adresse 8] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

670441778d5cd4a87597920e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Hélène COURREAU - 4, Me Frédéric GUILLEMARD - 39, Me Arnaud LABRUSSE - 76, Me Noël LEJARD - 50 DÉBATS : A l’audience du 6 mai 2024, tenue en audience publique devant Claire Acharian

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TA

1ère chambre ter

DTA_2000548_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2020 et le 15 avril 2021, la Société plâtrerie normande (SPN), représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900980_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 août 2020 et 13 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901079_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 2 mars 2020, 2 février 2021 et 14 juin 2022, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête de la caisse primaire d'assurance

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00310_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 26 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3

Source officielle