Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.

EPOUSE RENE Z..., A DEMANDE ET OBTENU L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE VITICOLE DE LABARDE ; QUE, POUR SOUTENIR, DANS LEURS CONCLUSIONS EN CAUSE D'APPEL, QUE LA CONDITION DE PARTICIPATION A LA

Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL AVOCAGIR la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL [1] INTER-BARREAUX Me Jérôme LABORDE

Moselle et ainsi rédigée : " nous soussigné Robert X..., agent général d'assurances, certifions ce qui suit : par police n° 8 1451 075 enregistrée au nom d'Ereec, 19, rue Jean-Baptiste-Jourdan, 17140 Lagord

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Techno contrôles, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel

=--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision

Missy Dumont, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1987 par le tribunal d'instance de La Rochelle, au profit de : 1°/ Monsieur Michel C..., demeurant à Esnandes (Charente-Maritime), Lagord

Jean-Pierre Barthe pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Lafond créations, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1984), que la société Albert Rolland et sa filiale, la société Laboraver ont acquis le 27 août 1963 les actions correspondant

qui y sont parties ; qu'en l'espèce, si elle consentait à la société Laporte des concessions, énumérées par la cour d'appel, il ressort des propres énonciations de l'arrêt que la société Laporte se

Par une requête en appel en cause, en date du 2 juin 2023, Mme B demande au juge des référés, pour le parfait déroulement des opérations d'expertise en cours, que celles-ci, prescrites et étendues par

engagement intervient dans le cadre de la conception, de la préparation et d'une partie de la réalisation du projet de développement du site Disneyland Paris et se trouve régi par les dispositions de laccord

qui seront recouvrés par Me Laborde dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE

à l'annulation de l'ordonnance du 23 octobre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire de la commune de Labergement

CHARPENTE LABARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère

chemin de Labarde, 33000 Bordeaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M.

pourvoi formé par la société Saga France, exploitant sous l'enseigne Saga Trans WJ/Services docks industriels, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel