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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

Source officielle

Cour d'Appel

E DE REFERE 6 Mars 2018 Madame Corinne X... divorcée Yc/Madame Mauricette Z

6253cda3bd3db21cbdd93f55

Appel

6 mars 2018

LIMOGES, le 6 Mars 2018 Madame Véronique LEBRETON, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES,spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assistée de Madame

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Pôle 4 - Chambre 2

6440d817e704a005d1ed7083

Appel

19 avril 2023

LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX

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CHAMBRE DES REFERES

VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A

68e897fa6d821fc8a3c656c8

Appel

9 octobre 2025

Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

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CHAMBRE DES REFERES

66878cb605d6f7f678d48ff2

Appel

4 juillet 2024

Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

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CHAMBRE DES REFERES

62f5ed606cb05105d4b7e5dc

Appel

11 août 2022

Le 11 AOUT 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

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CHAMBRE DES REFERES

66adc80fd17229e482eea6bc

Appel

1 août 2024

Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01245_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211844_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2211844 le 8 décembre 2022 et des mémoires enregistrés le 6 janvier 2023 et le 20 mars 2023, la société Japatrim, représentée par

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CHAMBRE DES REFERES

64ba21b8354f98d9699d4ef8

Appel

20 juillet 2023

2023, à : Monsieur [U] [C] né le 01 Mars 1958 à [Localité 7] (Maroc), de nationalité Française Profession : Educateur, demeurant [Adresse 1] Madame [M] [C] épouse [A] née le 02 Mars 1962 à

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Chambre 1 Cabinet 2

6a175929cdc6046d4727e8ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

mai 2026.

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CHAMBRE DES REFERES

642fb5f2cece1704f57474a9

Appel

6 avril 2023

Par acte de commissaire de justice en date du 3 mars 2023, elle a fait assigner M.

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CHAMBRE DES REFERES

62cfb1f0548bc59fcf4f0ee2

Appel

13 juillet 2022

Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

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Chambre 1 Cabinet 2

68f00974c07170de10e6644d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Minute n°2025/798 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ N° de RG : 24/01005 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU26 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [M] [S] née [Y], née le 30 Mars

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CHAMBRE DES REFERES

65449ceac71a6a83181c8d0a

Appel

2 novembre 2023

Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff181

Appel

22 octobre 2015

Le 11 mars 2011 M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e6ec25a97f0381f5674

Appel

4 décembre 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

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CHAMBRE DES REFERES

626247aeb1a50c277d4c5a7f

Appel

21 avril 2022

Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

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CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONALc/S.C

6690c73b0d808eb34e4554be

Appel

11 juillet 2024

Le 11 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

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CHAMBRE DES REFERES

66878cb605d6f7f678d48ff6

Appel

4 juillet 2024

Source officielle

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