sur le cahier éphéméride de ventes tenu par les préposés de la station et si une vérification de caisse effectuée avait en outre fait ressortir un déficit de 84, 55 francs, il existait également des manquants

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il a reconnu que, lors de l'arrêté de fin de sa gestion d'agent général à Limoges, les comptes ont fait apparaître des manquants

avait elle-même commandé était incomplet, si bien que, loin d'avoir reçu et payé ces marchandises litigieuses à la société intermédiaire, elle avait au contraire obtenu une réduction de prix pour les manquants

courrier du 19 novembre 1992, la société Pinault avait d'une part délivré un avertissement au salarié pour dissimulations d'erreurs et l'avait mis, d'autre part, en demeure de rembourser les sommes manquantes

en qualité de secrétaire affectée au musée de la publicité sous l'autorité de Mme Y..., administrateur du musée ; que chargée du contrôle des fonds encaissés, et ayant constaté à deux reprises des manquants

l'arrêt attaqué que, par sa superficie, le terrain était constructible, selon les dispositions du POS en vigueur; que le propriétaire avait, en outre, la faculté de réaliser lui-même les équipements manquants

annulation et le changement de titulaire de ces mandats ; qu'en l'espèce, le second tour des élections des délégués du personnel de la société World tricot ayant eu lieu le 6 mai 1999, cette date marquait

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jacques Z... d'avoir commis l'infraction de transport d'un gibier soumis au plan de chasse sans être titulaire du dispositif de marquage

moyen de cassation, pris de la violation des articles 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, dans le procès-verbal des débats, pourtant coté, sans discontinuité, de E43 à E56, manquent

fait ayant produit l'extinction de son obligation ; que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que Mme X... ne pouvait avoir restitué les produits que pour une valeur déclarée de 5 000 francs dont manquait

d'alcool en gros, a acquis au mois d'octobre 1990 des chais dans lesquels elle sous-entreposait des alcools depuis plusieurs mois ; qu'un contrôle effectué en janvier 1991 a fait apparaître un manquant

d'enquête que le marquage au sol indiquant la position des véhicules a été effectué par les gendarmes de la brigade d'Axat, parties civiles, impliqués dans l'accident ; que l'expert-géomètre ayant établi

Y..., et d'un constat d'huissier, corroborées par les rapports des agents de la DRCCF, qu'entre 1992 et les années postérieures, des quantités importantes de moûts et de vins étaient manquantes ; que le

de juridiction ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 161 du Code pénal et des articles 211, 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, arrêt manquant

les pièces mentionnées aux 1° à 6° de l'article R. 221-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, il appartient au juge de demander au préfet de lui faire parvenir la ou les pièces manquantes

[G] a été blessé, le 24 mai 2008, lors d'une fête taurine, en procédant à la mise à feu d'un engin pyrotechnique, dit « marron d'air », marquant le départ d'une capéa organisée par

thermale de Dax suivant contrat à durée indéterminée à exécution saisonnière; que, la saison 1993 se terminant le 28 novembre 1993, il a été licencié par lettre reçue le 6 décembre 1993, cette lettre marquant

21 janvier 1999, outre celle de 6 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en maintenant les frais de mise en place de fils de fer et de marquage