opposable au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6]Horizon et aux sociétés suivantes : - la SASU Ematherm, - la SASU Via Confort, - la SAS Chateaucreux, - la SARL Art+1, - la société Katene

: Ordonnance rendue le 14 Avril 2016 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° RG : 15/04332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 20 Février 2018 à : - Me Oriane DONTOT - Me Katell

Kaleb Shagabutinovich SHMIDT 1991 Russian Makhachkala  

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons

.- Y... ... 44000 NANTES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Katell LE BIHAN, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Jean-Michel Y... ... 44650 LEGE Intimé, comparant

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE substitué par Me Katell

de la Société EGERIS Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell

Septembre 2025 par le conseiller de la mise en état de la chambre 3-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 24/03121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Juillet 2021 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 20/04265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FALGA Me Jeanne GAILLARD Me Katell

le 13 Février 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 9] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 23/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 11] N° RG : 25/00067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 4 N° RG : 2023F01601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 23/05653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN Me Katell

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : RG23/00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

BATISSEURS DE FRANCE GPBF, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand - CS 71201 - 75015 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Katell

12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/03192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadège MAGNON Me Katell

le 01 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell

le 11 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013f00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Katell