TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 30 août 2023, la société Bureau Véritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, la SAS Bureau Veritas Solutions, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération

ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le treize Mai deux mille huit par Monsieur Claude PASCOT, Conseiller Secrétaire Général, agissant en remplacement de Monsieur Alain JUNQUA

par le Tribunal de Grande Instance de REIMS La SARL FORZA MOTO ... 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GAUDIN - JUNQUA-LAMARQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 juin 2019, 6 mars 2021 et 29 octobre 2021, la société Bureau Véritas Contruction, représentée parMe Junqua-Lamarque, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner le

Maître [G] [L], ès qualités d'administrateur judiciaire, domicilié [Adresse 6], nommée à cette fonction par ordonnance du 3 février 2020 [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté de Maître JUNQUA-LAMARQUE

BESANCON ET : INTIMÉE SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RNE de n*) 790 182 786 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE-MAYERAU-CASAMAYOU-, avocats au barreau de BAYONNE DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Z... représentés par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE-MAYERAU-CASAMAYOU-, avocats au barreau de BAYONNE Monsieur Georges Y..., décédé INTIMES Madame Christiane Z... épouse A...

le requérant, peuvent se résumer comme suit :        Le 16 août 1994, le requérant adressa un écrit à l'organe de tutelle de la commission d'arbitrage du transport d'Aragon (Junta

       Le 7 octobre 1993, le requérant introduisit devant le tribunal de Cascais une demande en dommages et intérêts contre la commission autonome des routes (Junta Autónoma das

Il fait valoir une lettre d'admission en 1ère année cycle ingénieur à l'université catholique de Lille - JUNIA pour l'année universitaire 2022-2023 sur le campus de Lille et dont la rentrée était initialement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat