OPH [Localité 9] ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT), prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY

EPIC OPH [Localité 5] ALSACE AGGLOMERATION- HABITAT (M2A HABITAT), pris en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY

Le 3 septembre 2018, Mme [H] a saisi le Conseil de prud'hommes de NANTES aux fins de : ' dire et juger que la société CONSOMAG s'est rendue coupable de discrimination à son égard, à titre subsidiaire

[T], salarié du service bureautique l'a prise sur le fait. Elle observe que le témoignage de M.

société Somado et la société Européenne de distribution (la société Eurodis), qui, ayant le même dirigeant et le même siège social, exercent la même activité de commercialisation de fournitures bureautiques

À titre principal - dire et juger sans cause réelle ou sérieuse le licenciement intervenu le 25 juillet 2005.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 06 août 2024, la société Girpi demande à la cour de : - juger mal fondé l'appel de M.

[Y] [S], - dire et juger nuls et dépourvus de tout effet les contrats signés par M.

« la société Martial ») a signé avec la SAS Location Automobiles Matériels (ci-après « la société Locam ») plusieurs contrats de location financière concernant essentiellement des dispositifs de bureautique

2020, l'assurée pouvait exercer une activité professionnelle quelconque à condition qu'elle respecte les limites posées par les problème de genou et épaule droits, notamment dans les métiers de la bureautique

[G] [W]-[E] demande également à la cour : - d'ordonner la remise Solde de tout compte rectifié, attestation Pôle Emploi, Certificat de travail - de dire et juger que les condamnations à l'encontre

C'est donc à juste titre que le juge départiteur a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral et de celle tendant à voir juger nul son licencie-ment.

que Mme [C] n'a pas été victime d'une discrimination syndicale, - juger que Mme [C] n'a pas été victime d'un harcèlement moral, En conséquence, - juger que les demandes formulées par Mme [C] sont

qu'elle a été victime de harcèlement moral dans le cadre de son travail, - juger que le licenciement prononcé à son encontre le 8 juin 2021 est nul, à titre subsidiaire - juger que le licenciement

[M] [O] et Mme [T] [A] de l'ensemble de leurs demandes, - à titre subsidiaire, dire et juger qu'elle n'a pas manqué à ses obligations contractuelles, - dire et juger que la résiliation judiciaire du

que la survenance d'un événement accidentel soudain aux temps et lieu de travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale n'est pas établie, -dire et juger qu'aucun fait accidentel

location financière conclu le 14 novembre 2022 entre la société [D] [U] et la société LOCAM, * DÉBOUTER la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, À TITRE SUBSIDIAIRE, * JUGER

[E] [K] [O] demande à la cour de : - dire et juger M.